Intervention de Xavier Roseren

Notre évaluation porte sur les nouveaux outils de la politique industrielle en France. L'industrie est une priorité portée par le Gouvernement, et vous-même, madame la secrétaire d'État, avez déclaré 2019 comme l'année de l'industrie.

L'évaluation de ce dispositif n'est pas une chose aisée, tant les outils mobilisés sont divers. Le Gouvernement mène une politique industrielle cohérente, mais malheureusement peu lisible ; elle gagnerait à mieux associer les structures existantes en plus des nouvelles initiatives. La politique industrielle repose aujourd'hui sur quatre axes prioritaires pour faire émerger une industrie du futur : les compétences, le numérique, les territoires et l'innovation.

S'agissant des compétences, l'investissement est essentiel alors que plus de la moitié des petites et moyennes entreprises (PME) disent aujourd'hui éprouver des difficultés à recruter des profils qualifiés. Le plan d'investissement dans les compétences doit répondre aux besoins de main-d'oeuvre sur les métiers en tension, notamment dans l'industrie. Par ailleurs, le volontariat territorial en entreprise, inspiré du volontariat international en entreprise à l'étranger, permet aux étudiants d'écoles de commerce ou d'ingénieurs de devenir pendant un an le bras droit de nos dirigeants de PME ou d'entreprises de taille intermédiaire.

Dans le domaine du numérique, l'industrie du futur doit encore émerger en intégrant les différents enjeux. Nous constatons que la France est en retard par rapport à ses voisins en matière de numérisation de l'industrie : elle est au sixième rang européen. Le plan de transformation de l'industrie par le numérique, présenté par le Premier ministre en septembre 2018, permettra d'accompagner les entreprises industrielles vers la numérisation. La plateforme unique France Num doit ainsi accompagner les très petites entreprises (TPE) et les PME dans leur transformation numérique. C'est aussi tout l'enjeu des plateformes d'accélération du futur, qui feront l'objet d'une prochaine publication par notre collègue Anne-Laure Cattelot.

Afin de renforcer l'implantation d'industries sur les territoires, l'initiative « Territoires d'industrie » a par ailleurs été lancée. Elle met à disposition une boîte à outils d'une vingtaine de mesures dont le soutien financier, puisque l'initiative mobilise plus de 1 milliard d'euros, mais également le soutien technique avec des propositions de simplification des procédures administratives.

En matière d'aide à l'innovation, je rejoins ma collègue Olivia Gregoire sur la multiplicité des aides existantes qui nuit à leur efficacité. Le FII est opérationnel depuis cette année. Il doit permettent de dégager 250 millions d'euros annuels pour financer la réalisation de grands défis d'innovation de rupture ainsi que trois plans sectoriels : un plan Deep Tech, un plan nano et un plan batteries. La Cour des comptes a récemment rendu un avis mitigé sur ce fonds en relevant que le FII contribuait à un mouvement de dispersion des aides à l'innovation, qui ont tendance à sortir de plus en plus du budget de l'État.

Avez-vous des éléments de réponse sur ces critiques ? Que pensez-vous de la proposition de la Cour de rebudgétiser le fonds de façon globale sur la politique industrielle ? Ne serait-il pas plus lisible de rassembler les initiatives du Gouvernement, qui sont nombreuses, sous une même bannière ? Pourquoi par exemple ne pas utiliser French Fab ?

Je terminerai en évoquant le soutien aux écosystèmes de l'innovation, pour lequel les orientations nous semblent moins satisfaisantes. Les pôles de compétitivité doivent s'intégrer pleinement dans la politique du Gouvernement ; le Premier ministre a lancé la phase IV de labellisation recentrée sur les pôles les plus efficaces et capables de porter des projets au niveau européen. Le cahier des charges acte d'ailleurs une réforme dans le mode de financement des pôles : les dotations de fonctionnement dépendront désormais des performances – nous saluons vraiment cette initiative qui va vers plus de rationalisation.

Nous avons eu cependant connaissance de problèmes concernant le financement des projets de ces pôles par le Fonds unique interministériel (FUI). Dans certains cas, alors même que les financements avaient été contractualisés, les sommes n'ont pas été versées, ce qui a causé à de nombreuses PME des difficultés de trésorerie. Une solution aurait été trouvée, qui mobilise apparemment les fonds du PIA prévus pour financer les projets structurants des pôles, les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC), en 2020. Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien de la solution retenue, et, si tel est le cas, comment seront financés les projets des pôles dans les prochaines années ?

Par ailleurs, une partie du financement de l'innovation des pôles est désormais portée par une enveloppe PSPC-Régions. Il semblerait toutefois que le fonds n'ait pas été mis en place à ce jour, alors même que la date prévue pour les appels à projets était fin mai 2019. Pouvez-vous apporter des précisions à ce sujet ? À quelle date sera créé le PSPC-Régions ? Les appels à projets pour l'année 2019 auront-ils lieu, ou l'année 2019 sera-t-elle une année blanche ?

Enfin, j'appelle votre attention sur l'importance des centres techniques industriels (CTI) dans notre écosystème d'innovation industrielle. Leur financement est assuré soit par une dotation budgétaire, soit, de plus en plus, par une taxe fiscale affectée. Nous avions appelé l'attention sur la réforme de leur financement l'année dernière, menée sans réflexion stratégique. Aussi, quelle place envisagez-vous pour les CTI dans le futur écosystème industriel ? Quelle évolution de leur financement envisagez-vous ? Une baisse du plafond etou du taux de la taxe affectée est-elle encore envisagée en 2020 ? Une contribution volontaire, la fameuse contribution volontaire obligatoire (CVO), visant à remplacer cette taxe affectée est-elle encore d'actualité ou a-t-elle été largement abandonnée ?