Intervention de Vincent Rolland

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur le programme 134, ce Printemps de l'évaluation est l'occasion pour moi de lancer un SOS pour l'avenir de l'activité de garantie de Bpifrance. L'activité de garantie joue un rôle essentiel de soutien aux petites entreprises qui font la vitalité du tissu économique français.

J'ai pu le mesurer avec force lors des auditions que j'ai menées à l'automne dernier sur la question de l'accès au financement des TPE. L'activité de garantie répond à une faillite de marché, elle rend possible le financement des phases les plus risquées de la vie d'une entreprise ; or ce sont ces phases qui sont justement les plus porteuses de croissance.

En 2018, 8,7 milliards de prêts ont été garantis pour près de 61 000 entreprises, parmi elles, 90 % de TPE ; une affaire sur deux créée dans la restauration, par exemple, en bénéficie. Quelque 640 000 emplois ont été soutenus par ce biais. Avec un effet de levier de 1 à 21, son efficience et son impact positif sur la croissance et le taux de survie des entreprises ne font pas débat.

Or, vous le savez, les moyens de Bpifrance dévolus à cette activité sont gravement menacés. Dans mon rapport pour avis rendu à l'automne dernier, j'ai déploré la suppression de la dotation que l'État accorde à BPI pour financer cette activité. Seuls 10 000 euros ont pu finalement être maintenus à la suite des débats parlementaires, mais ce sont là – disons-le – des montants purement symboliques et dérisoires.

Je vous rappelle qu'en exécution sur l'année 2018, les crédits versés par l'État ont été consommés pour un montant de près de 40 millions d'euros, c'est donc près de 4 000 fois plus que ce qui a été voté lors du PLF 2019. En 2019 et en 2020, au prix d'efforts considérables et d'une réduction de la voilure du dispositif, l'activité de garantie continuera d'être financée par le recyclage des dividendes de Bpifrance.

Cette solution ne sera pas longtemps tenable, car, à partir de 2020, Bpifrance n'aura plus les moyens suffisants pour poursuivre cette activité, alors que les besoins à terme sont estimés à 260 millions d'euros. L'État doit donc prendre sa part, comme il l'a fait par le passé.

Comment ne pas être consterné par ce type de décision ? Quelles sont donc la stratégie et la cohérence du Gouvernement dans ses choix budgétaires ? Quel message adressons-nous ainsi aux entreprises qui font vivre nos territoires ?