Intervention de Joël Giraud

La gestion des garanties d'assurance pour le compte de l'État, qui a été transférée de la Coface à Business France, a permis de réaliser des économies substantielles. En effet, alors que la première avait bénéficié, à ce titre, de 97 millions d'euros en 2016, Bpifrance Assurance Export a perçu 45 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 2,3 millions supplémentaires au titre de l'informatique, en 2018. Comment expliquez-vous ces économies, dont je me réjouis ?

Par ailleurs, une nouvelle formule de l'assurance prospection, qui permet aux PME de s'assurer contre les risques d'échec de leurs actions de prospection, a été mise en oeuvre en 2018, après l'annonce de la nouvelle stratégie du Gouvernement pour le commerce extérieur. Cette nouvelle formule ressemble plutôt à une avance remboursable : les entreprises reçoivent une avance de trésorerie de 50 % du budget, qu'elles remboursent graduellement en fonction du chiffre d'affaires réalisé dans les pays couverts ou qui est prise en charge par l'État si le succès n'est pas avéré. Après la période de franchise de deux ans, ce nouveau produit exige cependant un remboursement forfaitaire maximal de 30 % du budget couvert, quel que soit le chiffre d'affaires réalisé à l'export. Or, l'avance des frais risque de peser davantage sur le budget de l'État via les appels en garantie. Dès lors, comment expliquer que la dépense de 2018 est inférieure aux prévisions : 18 millions d'euros, sur le programme 114, contre 63 millions prévus ? Quelle est la trajectoire de ces dépenses pour 2019 ?