Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur Forissier, je vous remercie d'avoir salué la bonne mise en oeuvre de la réforme de Team France Export. En effet, le calendrier est respecté, les équipes sont formées et travaillent sur le terrain, les conventions sont presque toutes signées, et l'outil de CRM, qui est en phase de test, fonctionne.

J'en viens à vos questions. Tout d'abord, le budget de Business France est défini dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de performance qui a été signé en décembre et qui permet, Pascal Cagni et Christophe Lecourtier le confirmeront, de respecter les objectifs que nous leur avons fixés, notamment dans le cadre de cette réforme. Il leur donne même, me semble-t-il, une prévisibilité s'agissant des moyens dont ils peuvent disposer pour mener à bien leurs travaux.

S'agissant des CCI, la trajectoire a été donnée et je rappelle que les régions ont un rôle à jouer en matière d'internationalisation. Cela fait partie de tout ce travail qui consiste à mieux coordonner politique nationale et politique régionale. Je sais que les patrons de région sont sur le terrain puisque je les croise à l'international, et qu'ils accompagnent leur PME. Il faut avoir des objectifs et des budgets partagés.

Je veux saluer le dynamisme de l'assurance prospection. Cet outil, qui fonctionne très bien et qui est bon pour la trajectoire budgétaire du pays sera financé. Je sais que BPI s'inquiète de son business model. On leur demande, comme on le fait pour tout le monde, de nous montrer qu'ils font bien des efforts de performance, qu'ils ont tiré toute la substantifique moelle de la partie activité de marché et que, s'agissant des activités d'intérêt général, les bonnes ressources sont utilisées au bon endroit et avec le maximum d'efficience. Je crois que c'est ce que vous êtes en droit d'attendre de nous.

S'agissant des filières, je précise que chaque contrat stratégique de filière a un volet internationalisation. J'ai réuni le Conseil national de l'industrie internationale que je copréside avec Jean-Baptiste Lemoyne. Nous avons constaté avec Philippe Varin que nous ne sommes pas là où nous voulons être, et que certains secteurs conjuguent un fort chiffre d'affaires en France et de faibles exportations. Selon la loi du cadran, c'est a priori sur ces secteurs-là qu'il faut faire porter les efforts. Nous avons donc décidé, au terme de ce Conseil national, d'établir une feuille de route spécifique pour l'industrie agroalimentaire que nous avons partagée avec Richard Girardot, président de l'Association nationale des industries alimentaires. Il se trouve que le ministre Didier Guillaume, qui porte la partie agriculture du pacte productif, arrive peu ou prou à la même conclusion. Il est possible que Business France ait davantage besoin de se muscler en expertise sur ce sujet-là puisqu'il faut accompagner à la fois les agriculteurs et les transformateurs. Oui, monsieur le rapporteur spécial, j'attends de « chasser en meute » ; c'est clairement le sujet qui nous différencie, notamment de l'Allemagne.

Je partage également votre point de vue s'agissant de notre présence dans les salons. Cette année, je suis allée au salon de Hanovre sous une bannière unique, la French Fab, précisément parce qu'on doit porter cette marque de l'industrie française. Il faut activer un réflexe dans les pays étrangers : la France, ce n'est pas seulement le luxe et le bien-vivre, et éventuellement l'histoire et le tourisme, c'est aussi des industries puissantes. D'où l'idée d'utiliser les codes de la French Tech, un outil qui a extrêmement bien fonctionné, et de réactiver les clubs du MEDEF ou d'entreprises, pays par pays.

Des subventions, des accompagnements sont prévus pour les PME qui participent à des salons. Il est en effet difficile d'avoir une notion exacte de la réalité des budgets des uns et des autres, pays par pays. Les régions font, elles aussi, un effort pour permettre aux PME d'être présentes sur les salons. L'exportation est moins dans les habitudes de nos PME. Nous les accompagnons avec les accélérateurs BPI. Ce sont des programmes d'accompagnement sur deux ans des dirigeants et des comités exécutifs destinés à les faire monter en compétence sur des sujets de transformation numérique, managériale et internationale, qu'il s'agisse de l'exportation ou de la croissance par acquisitions. Ces programmes fonctionnent très bien. Nous avons là un outil puissant de transformation des PME, dont le coût est pris en charge par BPI et qu'il faudra accompagner. Nous souhaitons le déployer de manière systématique. Peut-être allons-nous le mettre à disposition des ETI, qui sont souvent les parents pauvres de nos politiques publiques parce qu'elles sont trop grandes au regard des règlements européens et trop petites pour avoir la puissance de feu des fonctions support qui leur permettent de se payer des avocats et des intermédiaires capables de gérer tous les sujets de transformation.

Vous m'avez interrogé sur la présence des membres du Gouvernement dans ces salons pour soutenir les entreprises. Il faut passer d'un modèle qui consiste à aller dans les grands pays où nous avons des contrats à une présence dans les salons. Comme cela ne vaut pas le coup de partir avec dix PME, il faut réfléchir à la manière dont on peut travailler pour partir avec beaucoup plus de PME afin d'obtenir un maximum d'efficacité. La comparaison avec nos amis européens est intéressante. Par exemple, le Royaume-Uni a un atout que je n'avais pas soupçonné : la famille royale. Dès lors que vous appartenez à la famille royale – et il ne vous aura pas échappé qu'il y a davantage de membres de la famille royale que de ministres –, vous êtes reçu comme un membre du Gouvernement. C'est la même chose pour la Belgique. Nous avons donc besoin d'ambassadeurs – peut-être faudrait-il sensibiliser les députés sur ce point – qui ouvrent systématiquement les portes et qui assurent une présence permanente sur le terrain. En fait, il faut prendre une carte du monde et s'assurer que tous les mois quelqu'un porte à l'étranger a minima le même discours de base qu'il décline ensuite en fonction de considérations, soit du secteur, soit géographiques.

Promouvoir une marque pays est difficile. Quelques tentatives ont été menées, mais elles n'ont pas forcément réussi. Je crois beaucoup à la French Fab. Certes, ce n'est pas du français, mais, à l'international, tout le monde comprend ce que signifie l'expression French Fab. Cela nous permet de surcroît de faire levier avec la French Tech qui, aujourd'hui, est connue au Japon et en Corée, sachant que le coq bleu et le coq rouge sont des éléments de compréhension assez simples.

La sous-exécution de l'assurance prospection – 26 millions au lieu de 41,5 millions en 2018 – est liée à son lancement retardé au 2 mai 2018 pour adapter le processus dans le réseau territorial de BPI utilisé pour la première fois. Il y a simplement un décalage de trésorerie. En termes de projection, l'idée est d'avoir une dynamique. Et comme cette dynamique crée une amélioration du commerce extérieur, on a tout à y gagner. Je considère qu'il y a une forme de retour sur investissement global qu'on doit accompagner.

On s'efforce que la documentation budgétaire relative aux garanties publiques à l'internationalisation des entreprises, réparties sur deux comptes de commerce, soit transparente. Cette segmentation est nécessaire à la prise en compte des spécificités des modalités de soutien, parce que les garanties publiques sont des opérations commerciales. Elles doivent donc, en application de la LOLF, être mises en oeuvre à partir de comptes de commerce : le compte 915, et à la marge pour des garanties en secteur naval le compte 905. Le programme 114 permet de compenser en année n les éventuels déficits des garanties publiques de l'année précédente. Il est donc prévu des dépenses évaluatives. Enfin, la rémunération de Bpifrance assurance export, qui se fait sous la forme d'une commission, est une dépense limitative, donc versée par le programme 134. Cet éclatement des interventions est donc également dû à la LOLF.

En termes transversaux, le Gouvernement travaille dans son ensemble de façon à rééquilibrer la balance du commerce extérieur. De ce point de vue, la question du rattachement des crédits est moins importante que celle de leur bonne utilisation.