Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 16h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, présidente :

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi de compléter la première question du rapporteur général. Aujourd'hui, le budget de l'État compense les frais de secrétariat liés à la commission de surendettement. Or si, les dossiers de surendettement ont diminué de moitié depuis 2011, a contrario, une partie du surcoût du secrétariat n'est pas compensée par le budget de l'État. Avez-vous trouvé un compromis, acceptable par tout le monde, pour financer ce surcoût du traitement des dossiers de surendettement par la Banque de France ?

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