Intervention de Agnès Pannier-Runacher

S'agissant de la coordination, les services économiques de niveau régional sont mis en place en cas de besoin, dans une logique d'efficacité. Lorsqu'un groupe ou cluster de pays fonctionne conjointement et échange beaucoup, cette vision régionale est utile. Nous travaillons aussi dans une logique d'efficience de la dépense publique.

J'ai déjà répondu sur l'évaluation et je crois qu'il faut accepter le qualitatif : ainsi, le dossier du boeuf coréen est en cours depuis quinze ans ; il est donc difficile de ne pas être dans le qualitatif ! Si nous mesurons simplement la capacité à obtenir un changement de réglementation, le dernier arrivé récoltera les félicitations pour sa performance, alors qu'il s'agit d'un travail de longue haleine, mené par une succession d'agents publics. Il faut faire confiance à l'intelligence humaine ! Au travers des trois évaluations que nous menons – inspection, ambassadeurs et administration centrale sur la base des lettres de mission –, nous disposons d'éléments. Peut-être faudrait-il vous transmettre une synthèse ? Je vais y réfléchir.

Qu'est-ce qui permettrait de faire baisser le coût de traitement des dossiers de surendettement par la Banque de France ? Il s'agit principalement de la dématérialisation et de la simplification de la procédure depuis le vote de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », ainsi que de la baisse du nombre de dossiers déposés. En 2018, on en comptait 163 000, pour 186 000 dossiers traités. On estime que 150 000 dossiers seront déposés en 2019 et 140 000 en 2020. Nous sommes donc confiants.

Enfin, le déménagement de l'INSEE a été réalisé sans problème en mars 2018, le transfert documentaire devant être opéré en 2019.