Intervention de Cédric O

Pour répondre aux questions de Mme Rabault sur le montant des dividendes, par définition ces derniers sont volatils et les revenus antérieurs ne présagent en aucun cas des revenus futurs. Ce n'est pas parce qu'ils ont été particulièrement faibles cette année – probablement du fait de certaines opérations ou de réinvestissement sur les sociétés en portefeuille – que ce sera le cas l'année prochaine.

Si nous privatisons, le produit de la privatisation viendra abonder les crédits de l'État. À court terme, la faiblesse de solde du CAS ne me semble pas insurmontable. D'autres gouvernements l'ont montré avant nous : lorsqu'il est nécessaire de le réabonder pour venir en aide à une entreprise, c'est fait. Le solde de 1,5 milliard d'euros est en réalité lié au versement de titres dans le FII. Ces derniers reviendront dans le CAS quand le Fonds aura été abondé en cash – permettez-moi cet anglicisme. Entre 1 et 1,6 milliard d'euros seront alors reversés au CAS.

Envisage-t-on de changer la prévision notionnelle ? Je suis au regret de vous dire que non. Certes, l'exercice est tout à fait artificiel – je vous le concède. Mais les interventions en urgence sont, par définition, imprévisibles. Bien sûr, nous rendons compte au Parlement au fur et à mesure et annonçons notre intention de faire dans certains cas. J'ai peur qu'il n'y ait pas vraiment de bonne solution...

S'agissant des investissements liés à l'innovation de rupture, vous avez raison, nous n'avons pas encore décaissé, ni réalisé de dépenses, pour une bonne et simple raison : il a fallu d'abord choisir des défis, abonder chacun à hauteur de 30 millions d'euros, puis impliquer certaines parties prenantes – scientifiques, industrielles. La phase de mise en place a été assez longue – trop longue à mon goût : il a fallu recruter, discuter les salaires et choisir les grands défis, désormais au nombre de trois – intelligence artificielle et santé, intelligence artificielle et cybersécurité et stockage de l'énergie. Les premiers décaissements auront lieu en 2019. Cela se passe plutôt bien ; la machine est lancée ; les réunions du Conseil de l'innovation se tiennent. Cela va donc bientôt devenir un sujet d'exécution.

Le principe même d'un fonds d'innovation de rupture a donné lieu à beaucoup de discussions intragouvernementales ! Nous avons décidé que ce fonds – destiné à la recherche – devait être pérenne. Il fallait donc s'assurer d'un revenu régulier, non soumis aux aléas de la bourse, pas plus qu'aux aléas des discussions budgétaires. Ces investissements de long terme ne peuvent faire l'objet d'engagements non tenus car il faut plusieurs années pour qu'une société de recherche aboutisse. On ne peut donc couper les crédits subitement. Ce système viable sur le long terme permet par ailleurs de désendetter l'État, à un moment où la France trouve un grand intérêt à ce que ces 10 milliards d'euros viennent en déduction de la dette de l'État.

Afin de ne pas inquiéter les agents de l'APE qui m'accompagnent, je vous confirme que nous n'avons pas prévu de la fermer. Certes, c'est une agence, mais une agence un peu spéciale puisqu'elle est rattachée à la DGT. En outre, la circulaire que vous évoquez ne vise qu'à recenser les agences en question. Ainsi, nous n'avons pas non plus prévu de supprimer l'AFT. Je laisserai Mme Pannier-Runacher vous apporter des précisions sur ce point, ainsi que sur les intérêts de la dette grecque.

S'agissant de l'aéroport de Toulouse, on peut certes regretter la manière dont l'affaire a été menée. Mais nous sommes en cassation car nous ne partageons pas totalement les conclusions du juge administratif. En outre, seul le transfert des titres a été annulé, et non le contrat de cession.

Les titres non cotés sont réévalués par la direction générale des finances publiques (DGFiP) lorsqu'il y a des mouvements significatifs – vous connaissez bien le sujet. Le faire plus régulièrement aurait probablement un intérêt informatif, je le reconnais, mais, en tout état de cause, on ne prendrait pas en compte la valeur actualisée des participations non cotées – puisque la dette est calculée en brut. En outre, je doute de la justesse d'une l'évaluation plus régulière. Enfin, quelle périodicité retiendrait-on ?