Intervention de Joël Giraud

La CRE, dans l'étude fournie, et la Cour des comptes, dans un rapport de 2018, appellent à améliorer le pilotage budgétaire du Parlement sur les engagements pluriannuels en matière d'énergies renouvelables. Il est vrai qu'à l'heure actuelle, il approuve la tranche annuelle des contrats, mais jamais la durée totale des engagements. Des réformes sont-elles envisagées ? Faudrait-il s'inspirer de l'exemple britannique, qui voit le parlement fixer chaque année un plafond de dépenses annuelles de soutien aux énergies renouvelables ?

Par ailleurs, la Cour des comptes a considéré qu'en matière d'énergies renouvelables, c'est l'État qui prend le risque de prix, en garantissant une rémunération sur la base d'une variable, le prix du marché, qu'il ne maîtrise absolument pas. Comment circonscrire ce risque financier ?

Enfin, la CRE appelle à renforcer ses pouvoirs pour assurer un meilleur contrôle sur les énergies renouvelables. Elle souhaiterait recevoir le plan d'affaires des candidats aux appels d'offres, pour effectuer des études de coût plus fines, et que le ministre rende publiques l'appréciation sur ses avis ainsi que les suites qu'il souhaite leur donner. Y êtes-vous favorable ?