Intervention de François de Rugy

Je suis très heureux d'être devant vous pour cette séance d'évaluation budgétaire, dont je revendique une part de paternité, en tant qu'ancien Président de l'Assemblée nationale. Je souhaite que nous ayons des débats d'évaluation fondés sur des chiffres, qui ne soient pas, pour paraphraser M. Aubert, des chiffres « de dingue ». Nous devons être les plus rigoureux possible, en plus d'être sereins et objectifs.

Concernant le taux de recours au chèque énergie, celui de 70 %, que vous avez cité, est déjà important, en comparaison du taux de recours à beaucoup d'aides sociales. Qui plus est, nous avons simplifié le dispositif, si bien qu'en 2018 le taux de recours est d'environ 80 %, comme nous pourrons le confirmer dans les semaines qui viennent. Les Françaises et les Français ont en effet déjà reçu leur chèque, et en sont très contents. Je tiens à le préciser, car j'entends dans des débats, y compris à l'Assemblée, que cette aide serait nulle et non avenue. Recevoir un chèque énergie, dont le montant peut aller jusqu'à 277 euros, allège concrètement la facture énergétique. Contrairement au précédent dispositif des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, le chèque énergie s'adresse aussi à ceux qui se chauffent au fioul.

S'agissant du risque financier attaché aux contrats de soutien aux énergies renouvelables, depuis cette année, son montant est donné dans la loi de règlement, après une analyse comptable poussée. Les travaux de chiffrage ont été présentés en comité de gestion des charges de service public de l'électricité : ce sont 107 milliards d'euros s'étalant sur une vingtaine d'années, sachant que la méthode d'inventaire des contrats, les hypothèses de chiffrage et le modèle financier ont été présentés à l'équipe de certification de la Cour des comptes. Ce chiffre est bien intégré au compte général de l'État, comme l'a d'ailleurs relevé la Cour des comptes dans son acte de certification, pour s'en féliciter et approuver les travaux menés – « Les engagements pris par l'État dans le cadre de sa politique de soutien aux énergies renouvelables électriques (§ 148) et à la cogénération sont correctement mentionnés en hors bilan. »

Mais, pour que vous ne fassiez pas de ce chiffre une utilisation un peu « dingue », pour reprendre un mot que vous aimez bien, ...