Intervention de François de Rugy

Monsieur Coquerel, je crois que nous pouvons être d'accord sur le constat. Vous avez fait référence aux documents des scientifiques de l'IPBES sur la biodiversité, qui sont l'équivalent de ceux du GIEC sur le climat. C'est d'ailleurs la France qui a souhaité accueillir cette année cette rencontre des scientifiques sur la biodiversité pour mettre le projecteur sur cette réalité, souvent moins connue, moins perçue par nos concitoyens, et pas simplement en France, que la question du climat. J'ai souhaité par ailleurs que ces scientifiques, comme les représentants du GIEC d'ailleurs, viennent présenter leur rapport et leur alerte devant les ministres de l'environnement du G7 que j'ai réunis à Metz – un certain nombre d'entre vous étaient présents du reste. Il s'agissait de commencer nos travaux par la réalité du constat scientifique sur l'écologie. Je suis attaché à une approche scientifique de l'écologie. J'en appelais tout à l'heure à une certaine rigueur sur les chiffres budgétaires, et bien il convient de faire de même sur les réalités scientifiques de l'écologie. Comme moi, vous savez que, bien souvent, dans les débats politiques, médiatiques, on s'envoie à la figure des anathèmes qui ont peu à voir avec les réalités, et cela ne nous permet pas toujours de faire les bons choix.

Le taux d'exécution du budget de l'écologie est très élevé. Je ne sais pas ce qui vous permet d'affirmer le contraire. S'agissant du programme Paysages, eau et biodiversité dont vous avez parlé, le taux de consommation des crédits est de 97 %, ce qui est assez élevé. Concernant la loi de finances rectificative qui, on le sait, fait toujours les ajustements, 278,4 millions d'euros supplémentaires ont été ouverts, dont 115,5 millions d'euros sur le programme 198 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres, dont vous n'avez pas parlé.

C'est pour moi l'occasion de vous dire, car c'est un élément d'évaluation budgétaire extrêmement important, que dans le budget de mon ministère, qui s'élève à 34 milliards d'euros, 5 milliards d'euros sont consacrés au financement des déficits des régimes de retraite, principalement les régimes liés aux transports – ceux des cheminots de la SNCF, de la RATP, et dans une moindre mesure ceux du transport routier et de la mer. Peu de gens savent que ces chiffres ne sont pas intégrés dans le déficit général du régime de retraite.

J'imagine, monsieur Coquerel, que vous n'êtes pas défavorable à ces mesures et au fait qu'on n'a pas d'autre choix que de débloquer 115,5 millions d'euros, sans quoi les retraités ne percevraient pas leur pension. Ce sont donc des dépenses obligatoires, qui vous l'imaginez bien, rendent les choix politiques sur ce budget beaucoup plus limités que dans d'autres secteurs. Cela montre, mais nous ne serons sans doute pas d'accord sur ce point, combien il est urgent de faire converger nos régimes de retraite vers un véritable régime de retraite universel et solidaire qui permette à tous les retraités, qu'ils soient dans un régime démographiquement et structurellement déficitaire ou pas, d'avoir les mêmes règles de calculs – intégrant bien sûr, en toute transparence, des critères de pénibilité dans le secteur des transports et dans le secteur de l'énergie. Il faut éviter que les régimes de retraite soient différents pour des personnes qui font exactement le même métier, selon qu'elles sont par exemple chauffeurs de bus à la RATP ou dans un réseau de transports urbains en province. Je souhaite que l'Assemblée nationale ait bien cela à l'esprit lorsque nous discuterons, dans les mois qui viennent, du budget et des retraites.

Le programme 174 Énergie, climat et après-mines dont a parlé Mme De Temmerman s'élève à 88,5 millions d'euros – ce sont essentiellement des sujets liés aux anciens mineurs. Par ailleurs, 77,4 millions d'euros ont été débloqués pour financer la prime à la conversion. Nous assumons. Il a fallu abonder ce programme parce que la mesure a eu davantage de succès que prévu. Mais des financements ont pu être annulés. Ce sont ainsi 594,6 millions d'euros qui l'ont été sur le programme Transition énergétique. Vous me répondrez peut-être, monsieur Coquerel, que c'est le signe qu'on fait moins pour la transition énergétique. Non, on n'a jamais fait autant, ce qui déplaît d'ailleurs à M. Aubert qui n'a pas la même lecture que vous des mêmes crédits, et qui trouve qu'on dépense trop.