Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 6 juin 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je voudrais évoquer l'impact de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) sur le coût de l'énergie pour les ménages. La compensation est calculée sur le prix final de marché et l'État peut mal mesurer le niveau des charges de service public. La loi de finances prévoit une augmentation de 35 % des charges de dépenses de soutien aux énergies renouvelables électriques pour la période 2019-2022. Depuis la création de la CSPE en 2003, son taux n'a cessé d'augmenter ; la dépense représente aujourd'hui 154 euros en moyenne par foyer. Comment limiter la dégradation du pouvoir d'achat des ménages liée au poids de la CSPE ?

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