Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il y a deux mois, monsieur le président, vous nous proposiez de rétablir le pouvoir d'achat des Français. Chiffres à l'appui, nous avons prouvé que c'est nous qui, depuis le début du quinquennat, oeuvrons concrètement et efficacement pour améliorer le pouvoir d'achat des Français en rémunérant mieux le travail, en allégeant la fiscalité locale et en soutenant les personnes les plus fragiles. Les estimations les plus récentes de l'INSEE, dont vous avez cité quelques-unes, anticipent une augmentation du pouvoir d'achat des Français de 1,8 % pour l'année, représentant un gain moyen de 850 euros par ménage.

Parce que votre proposition de loi initiale niait la réalité des chiffres, parce qu'elle profitait surtout aux classes les plus aisées, parce qu'elle n'était pas financée, alors que de telles mesures doivent être proposées et examinées dans un cadre budgétaire précis, l'Assemblée nationale avait décidé le renvoi de votre texte en commission. Or il revient pratiquement inchangé, et ce second examen nous donne aujourd'hui l'occasion de prouver une nouvelle fois que, oui, nous sommes la majorité qui redonne du pouvoir d'achat aux Français.

Quelques exemples précis : 4 millions de Français touchent désormais la prime d'activité contre 2,3 millions avant son élargissement, et cela représente 100 euros de plus pour une personne au SMIC ; près de 400 000 entreprises ont eu recours à la prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, soit 2,2 milliards d'euros versés à 5,5 millions de salariés ; 6,8 millions de salariés ont effectué des heures supplémentaires au premier trimestre 2019, et l'exonération de ces heures supplémentaires devrait, sur toute l'année, rapporter 3 milliards d'euros de pouvoir d'achat supplémentaire aux travailleurs ; enfin, l'annulation de la hausse de la CSG représente 1,3 milliard d'euros par an, redistribué à plus de 3 millions de personnes retraitées. Ce sont des mesures extrêmement concrètes qui touchent un nombre extrêmement important de Français.

Grâce à notre action, nous assistons à la plus importante progression de pouvoir d'achat des ménages français depuis plus de dix ans, et principalement le pouvoir d'achat des ménages des classes moyennes, comme le notait à la fin du mois d'avril dernier l'Observatoire français des conjonctures économiques, contrairement à votre proposition de loi qui cible les foyers français les plus aisés. Et vous essayez, ce matin encore, de nous faire prendre des vessies pour des lanternes ! L'annulation de la hausse de la CSG pour les retraités les plus aisés, c'est pour les plus aisés. Le rétablissement du quotient familial à son niveau de 2012, c'est pour les foyers les plus aisés. Quant à la baisse de l'impôt sur le revenu, vous le savez, elle bénéficie pleinement aux foyers les plus aisés, c'est au-dessus de 76 000 euros que le gain est le plus élevé – mais nous examinerons précisément l'amendement que M. le rapporteur a déposé à cet égard.

Depuis l'examen de votre proposition de loi, le Président de la République a effectivement fait des annonces à l'issue du grand débat national ; vous n'en avez pas tenu compte. Oui, nous allons poursuivre la diminution des prélèvements pesant sur les Français, avec une baisse inédite de l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros. Les pensions de retraite d'un montant inférieur à 2 000 euros seront réindexées sur l'inflation dès l'année prochaine, et la retraite minimale pour une carrière complète sera portée à 1 000 euros, soit un montant supérieur à notre engagement initial.

Au-delà de votre obstination à nier la réalité des chiffres, votre proposition de loi – je le redis, parce que vous n'avez pas apporté d'éléments nouveaux qui nous permettent de nous prononcer aujourd'hui autrement que nous l'avons fait – n'est pas financée. Vous prévoyez 17 milliards d'euros de hausse de dépenses publiques, sans présenter le début du commencement d'une économie. D'ailleurs, si vous aviez de bonnes idées pour faire 17 milliards d'euros d'économies, pourquoi n'avez-vous pas déposé une « proposition de loi relative à la baisse des dépenses » ? Notre majorité a su démontrer son sérieux budgétaire et respecter ses engagements européens. Pour la première fois depuis plus de dix ans, les dépenses publiques, les prélèvements obligatoires et le déficit diminuent et l'encours de la dette se stabilise.

Pas financée, votre proposition de loi n'est pas non plus responsable. Le premier rapporteur de cette proposition de loi aurait-il accepté, lorsqu'il était ministre du budget, d'adopter de telles mesures dans de telles conditions, en dehors de tout cadrage budgétaire ? Nous sommes loin de l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances et des principes de bonne gestion budgétaire. Il existe, en effet, mes chers collègues, deux véhicules législatifs adéquats pour ces mesures – le rapporteur général l'a répété : le PLF et le PLFSS, qui permettent d'articuler les recettes, les dépenses et les prévisions macroéconomiques, condition nécessaire si l'on souhaite sincèrement assainir nos dépenses publiques tout en finançant nos priorités.

Il serait également inapproprié de revenir sur tout le travail effectué par le Parlement et le Gouvernement depuis maintenant deux ans pour rationaliser la procédure budgétaire, mieux piloter les dépenses publiques, mesurer les impacts, assurer un meilleur suivi et une plus grande transparence. À titre d'exemple, nous pouvons citer le Printemps de l'évaluation – je tiens à saluer tout le travail effectué par le président de notre commission pour en faire un moment fort de l'évaluation dans la politique du Gouvernement –, le non-recours aux décrets d'avance et aux projets de loi de finances rectificative en cours d'année et la baisse de la réserve de précaution, passée de 8 % à 3 %.

Cette proposition de loi illustre vos contradictions actuelles, chers collègues du groupe Les Républicains. Vous avez perdu votre boussole. Je ne prendrai que quelques exemples : augmentation de la dette publique, association avec l'extrême gauche pour s'opposer à la privatisation de Groupe ADP, anciennement Aéroports de Paris, opposition de principe à nos réformes relatives à la modernisation de la fonction publique, et j'en passe. Vous prenez en permanence vos électeurs et les Français à contre-pied. Vous êtes contre, systématiquement contre, idéologiquement contre. Mes chers collègues, quand allez-vous reconnaître que notre politique économique et fiscale porte ses fruits et voter nos réformes et notre budget, et éventuellement la confiance au Gouvernement ?