Intervention de Marc Le Fur

Qu'est-ce qui va se passer avec votre réforme ? Dans un certain nombre de petites communes pauvres, la taxe d'habitation ne concernera plus que quelques familles, non pas 20 % des ménages, comme c'est le cas au niveau national, mais peut-être 5 %, voire 4 % des contribuables. Fixer le taux d'un impôt qui concerne très peu de gens peut devenir problématique.

Par ailleurs, il existait jusqu'ici un principe de liaison entre les taux, qui voulait que l'on associe la taxe d'habitation, le foncier et les impôts économiques dont disposent les collectivités. Les élus locaux avaient tendance à ne pas faire augmenter les impôts fonciers ou les impôts économiques, pour éviter de faire augmenter aussi la taxe d'habitation des contribuables qui y sont soumis. Telle est la logique qui prévalait jusqu'à maintenant. Elle disparaît de fait, dès lors que 80 % de nos compatriotes ne sont plus concernés par la taxe d'habitation. Je crains donc que la liaison entre les taux ne disparaisse et que vous ne mettiez en cause, de fait, la liberté de fixation des taux.