Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du jeudi 13 juin 2019 à 9h20
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

Cet amendement vise à remplacer « capitale diplomatique » par « siège européen ». L'intitulé du rapport mentionne cette idée de « siège européen », notre amendement va donc dans le sens du rapport. La notion de capitale diplomatique n'est pas conforme au statut de Strasbourg, qui est avant tout le siège du Parlement européen, des organes du Conseil de l'Europe et des représentations permanentes auprès du Conseil de l'Europe. La présence de nombreux consulats mérite d'être soulignée, mais il est préférable de mettre en avant la notion de siège européen qui correspond au statut de la ville tel que reconnu par les Traités institutifs du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne et qui plaide pour le maintien à Strasbourg du siège du Parlement européen aux côtés des institutions du Conseil de l'Europe (Assemblée parlementaire, Conseil des ministres et Cour européenne des droits de l'Homme). Juridiquement, la notion de relation diplomatique renvoie aux relations entre les États assurées par les ambassadeurs ou ministres étrangers accrédités par les gouvernements. Nous devons dans cette résolution être au plus près des faits, et cette formulation me paraît y être plus conforme.

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