Mes chers collègues, comme vous avez pu peut-être le lire, hier, dans l'hebdomadaire le Point, Strasbourg est en tête du palmarès des cent villes les plus attractives de France. Strasbourg est un « Congrès de Vienne » répété tous les mois, petit miracle grâce auquel des parlementaires viennent de l'Europe entière pour décider en commun de ce qui convient à l'intérêt général européen.

Strasbourg n'est pas le siège du Parlement européen par un accident de l'Histoire. Deux fois française et deux fois allemande au cours des vicissitudes du XXe siècle, quelle autre cité pouvait mieux incarner la réconciliation franco-allemande ? Sous des auspices en grande partie britanniques – il est toujours bon de le rappeler – Strasbourg a donc été choisie pour accueillir d'abord les institutions du Conseil de l'Europe, puis celles de ce qui n'était encore que la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Au fur et à mesure que les Communautés européennes se sont étoffées et ont gagné en poids politique, les institutions se sont implantées dans d'autres lieux, à commencer par Bruxelles pour la Commission européenne. Mais Strasbourg est demeurée le lieu de la démocratie européenne, accueillant d'abord des délégations de parlementaires nationaux puis, après le passage à l'élection au suffrage universel, des députés européens en 1979, des représentants élus dans tout le territoire de la Communauté.

La construction de bâtiments à Bruxelles pour héberger ce qui devait d'abord être des réunions de députés européens a conduit à l'organisation multisite que connaît aujourd'hui le Parlement européen. Inscrit dans le marbre des traités avec le Conseil européen d'Édimbourg en 1992 et le traité d'Amsterdam de 1997, le principe de répartition des lieux du Parlement européen est le suivant : un siège, Strasbourg, mais trois lieux de travail : Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg, où sont implantés une partie des services du Parlement.

Le choix qui a été fait d'une localisation multiple est cohérent avec l'idéal européen. En effet, loin d'une centralisation extrême des institutions dans ce qui serait une sorte de « Bruxelles DC », les pères fondateurs ont privilégié une Europe décentralisée et polycentrique. Ce choix, qui se traduit aujourd'hui par la présence d'agences et d'institutions dans l'ensemble de l'Union, reflète la nature hybride de l'Union elle-même. Cette « fédération d'États nations », pour reprendre l'expression de Jacques Delors, ne saurait avoir une capitale unique. Il est donc naturel qu'à l'exécutif bruxellois et au judiciaire luxembourgeois, puisse répondre le législatif strasbourgeois. Le siège du Parlement européen à Strasbourg le protège d'une forme de phagocytage par la Commission européenne, dont les parlementaires européens se sont plaints à plusieurs reprises au cours des auditions que nous avons menées.

Le poids de l'histoire et la valeur du symbole, qui expliquent la localisation du siège du Parlement européen, disparaissent malheureusement progressivement. Les récentes attaques politiques contre le siège du Parlement européen, sa remise en cause par les parlementaires européens eux-mêmes, sont les signes alarmants d'une perte de mémoire et d'une perte de sens de ce qui fait l'Union européenne. Ces attaques sont parfois le fait d'ennemis du projet européen lui-même et peuvent s'accompagner d'une certaine mauvaise foi dans l'estimation de ce que coûte le fonctionnement multisite du Parlement européen.

Mais ces critiques doivent permettre aussi d'analyser ce qui est fait pour valoriser Strasbourg en tant que capitale européenne et pour faciliter la vie et le travail des personnes qui oeuvrent dans les institutions européennes. Strasbourg est en effet la troisième ville au monde qui n'est pas une capitale en nombre de représentations diplomatiques. Loin d'accueillir uniquement le Parlement européen et le Conseil de l'Europe, la ville est le théâtre de nombreuses rencontres internationales et le siège de multiples institutions européennes. Le rapport et la proposition de résolution européenne qui vous sont présentés ici visent donc à comprendre et soutenir l'action des autorités françaises en faveur de Strasbourg, siège européen.

L'accueil d'institutions aussi fondamentales que le Parlement européen n'est en effet pas qu'une question locale, même si les retombées économiques et symboliques de cette implantation sont cruciales pour Strasbourg et son bassin économique. La France peut en effet s'enorgueillir d'accueillir le coeur battant de la démocratie européenne, quand l'Allemagne, par exemple, accueille, avec la Banque centrale européenne, (BCE), son bras financier.

C'est pourquoi nous évoquons, dans cette proposition de résolution européenne, la possibilité pour la nouvelle Assemblée parlementaire franco-allemande, de tenir des séances à Strasbourg, quand c'est possible. La première des séances a eu lieu à Paris, la seconde aura prochainement lieu à Berlin, ce choix est bien naturel compte tenu de l'implantation des parlements nationaux. Cependant, il nous semblerait naturel que cette association de nos deux Assemblées puisse se réunir à Strasbourg, et rappeler ainsi à tous deux choses : Strasbourg est le lieu de la réconciliation franco-allemande, désormais devenue une amitié profonde et durable. Mais Strasbourg est également la ville amie et alliée de toutes les initiatives parlementaires transfrontalières, puisqu'elle est déjà la capitale parlementaire de l'Europe.

Un ensemble de raisons historiques, symboliques, plaident en faveur Strasbourg, capitale européenne. Il est donc essentiel que la France, qui s'honore d'accueillir les institutions européennes telles que le Parlement européen et le Conseil de l'Europe, agisse pour le maintien de cette implantation. L'action des autorités publiques françaises se traduit d'abord dans un outil inscrit dans la loi, le contrat triennal. Celui-ci associe les collectivités territoriales concernées, soit la ville de Strasbourg, l'Euro métropole de Strasbourg, le département et la région, ainsi que l'État, pour déterminer et financer les éléments destinés à permettre à Strasbourg d'assumer son statut de capitale européenne. Il faut saluer l'initiative prise dès 1980, à la suite de l'élection des députés européens au suffrage universel, pour élever Strasbourg au rang de capitale diplomatique au même titre que New York, siège de l'ONU et que Genève, siège historique de la Société des Nations et siège actuel de plusieurs organisations internationales dont l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation internationale du travail (OIT), qui accueillent nombre de représentations diplomatiques sans être capitale d'État. Depuis 1980, un effort constant a donc été maintenu pour faire en sorte que les parlementaires européens puissent bénéficier des meilleures conditions possibles d'accessibilité, d'accueil, de travail et de vie sur place. Il faut saluer l'implication transpartisane du gouvernement français, depuis bientôt quarante ans qu'existe le contrat triennal.

L'effort consenti par la France, à savoir l'État et l'ensemble des collectivités locales parties à ce contrat, s'élève au cours des 20 dernières années à 1,5 milliard d'euros : 500 millions d'euros au titre de l'État et 1 milliard d'euros provenant des collectivités locales. Ces dernières définissent entre elles les actions qu'elles souhaitent soutenir pour renforcer le rôle de Strasbourg et son attractivité en tant que capitale européenne ; et ce, sur trois volets : l'accessibilité, l'accueil des institutions et le rayonnement de la ville.

En 1980, en comparaison de New York et Genève, Strasbourg, tout en étant certes une très belle ville française, demeurait une simple capitale régionale. Eu égard à l'importance prise depuis près de quarante ans par le Parlement européen, on mesure aisément le chemin parcouru et l'effort consenti au vu du total des investissements. Ceux de l'État ont mis l'accent sur les conditions d'accessibilité, avec notamment la ligne à grande vitesse (LGV) entre Strasbourg et Paris, l'accueil des institutions au titre desquels figurent la contribution nécessaire à la construction de l'hémicycle du Parlement européen et le rayonnement de la ville qui s'appuie sur le renforcement de l'université et des institutions culturelles, ainsi que sur un lieu original, le lieu d'Europe, outil d'éducation à la citoyenneté européenne.

Pour illustrer les progrès des conditions d'accessibilité, je mentionnerai la ligne à grande vitesse, dénommée l'Européenne, qui relie Strasbourg à Francfort et à Stuttgart et constitue l'ossature du réseau ferroviaire européen sur un axe Est-Ouest. L'accessibilité constitue donc un élément très important, avec également l'effort consenti en faveur de l'aéroport, des liaisons routières, des transports urbains… Au total, les investissements s'élèvent à près de 745 millions d'euros dans ce domaine sur la période.

Certes, tout n'est pas parfait, et les médias se font régulièrement l'écho des difficultés réelles ou perçues que peuvent rencontrer les eurodéputés dans leurs fonctions. Mais nous avons voulu distinguer les problèmes réels de cette simple perception, à travers des auditions, un questionnaire envoyé aux eurodéputés et aux personnes du Conseil de l'Europe.

Un des premiers problèmes évoqués, c'est l'accessibilité de Strasbourg, reliée par deux liaisons de centre-ville à centre-ville : une liaison TGV avec Paris, et une liaison Thalys avec Bruxelles spécialement affrétée les semaines de session, qui marque un arrêt à l'aéroport Charles-de-Gaulle.

Les réponses au questionnaire ont montré que nombre d'eurodéputés viennent de Bruxelles, et non pas de leur circonscription. Néanmoins, la question de l'aéroport se pose. Il a en effet perdu beaucoup de passagers avec l'ouverture de la liaison TGV, et il subit des conditions de concurrence défavorables de la part des aéroports voisins (Bâle-Mulhouse et Baden-Baden). Sa lente reconstruction en cours est favorisée par un travail sur ce différentiel de concurrence, et l'ouverture d'une nouvelle ligne sous obligation de service public, Strasbourg-Munich, permettant une meilleure desserte du Sud et de l'Est de l'Europe. Le contrat triennal prévoit également une remise à niveau du pavillon d'honneur, pour le rendre plus conforme au rôle international de Strasbourg.

Le deuxième point concerne l'hôtellerie et la restauration. Si la qualité de l'offre ne fait pas discussion – comme en témoigne le classement évoqué par Éric Straumann au début de son propos – des difficultés sont marquées quant à la facilité de réservation et la disponibilité de l'information. Nous encourageons donc la mise en place d'une centrale de réservation, pour mutualiser les achats.

Enfin, les conditions de travail sont en voie d'amélioration, par exemple avec le doublement de la taille des bureaux des eurodéputés, réalisé pour cette législature. Cette extension ne doit toutefois pas se faire au détriment des besoins en matière de salles de réunion et de salles où doivent se tenir les trilogues, et outre les efforts déjà prévus au contrat triennal, nous suggérons de mener une réflexion avec le Conseil de l'Europe pour une meilleure mutualisation des locaux.

L'effort est donc continu depuis quarante ans pour répondre aux préoccupations et aux besoins de l'ensemble des personnes amenées à travailler au Parlement européen. Le contrat triennal 2018-2020 poursuit cet effort, autour de quatre grands axes : une capitale de la démocratie et des droits de l'homme, l'accessibilité, le rayonnement culturel, le campus européen. Tous ces éléments contribuent à atteindre la « masse critique » nécessaire pour attirer de nouvelles compagnies aériennes, de nouvelles entreprises, etc. Cet outil, inscrit dans la loi, doit être amélioré en continu, et pour ce faire, une association plus complète de toutes les institutions internationales permettrait de meilleures synergies et de mieux répondre aux besoins. Il faut à cet égard saluer le travail réalisé par la « task force » et la création du groupe de contact prospectif entre les responsables du Parlement européen et les autorités locales. Leur action devrait toutefois être plus systématique et construite, en privilégiant les investissements structurants pour le renforcement de l'attractivité de Strasbourg et sa région, en les anticipant mieux et en évaluant les résultats, car les moyens mis en oeuvre doivent être les plus pertinent possible, c'est notre responsabilité à l'égard des contribuables français et européens.

Nous avons aussi voulu agir de manière concrète, car nous avons ressenti, en échangeant notamment avec les eurodéputés, un besoin de rendre plus visible les efforts et la grande volonté des interlocuteurs de travailler de manière plus étroite, grâce à la mise en place d'une application dédiée, Europe@Strasbourg. Les nouveaux parlementaires européens, dès le début de la prochaine mandature, pourront avoir toutes les informations nécessaires pour profiter des atouts la ville qui les accueille, dans le cadre de leur mission de parlementaire ou en famille à l'issue de leur semaine de travail. Ainsi, visiter le mémorial Alsace-Moselle à Schirmeck est un moyen très efficace de comprendre les raisons symboliques et historiques de la fixation du siège du Parlement européen à Strasbourg. Nous pensons tous les deux que cette application est un beau geste symbolique et concret pour accueillir en toute amitié les nouveaux eurodéputés.

Au-delà de ces preuves d'amour que nous donnons, la proposition de résolution affirme de manière politique – c'est la représentation nationale qui s'exprime par ce biais – le caractère central du siège du Parlement européen de Strasbourg et encourage les autorités françaises à oeuvrer pour renforcer le travail parlementaire dans ces murs. C'est une question cruciale, et je remercie, pour conclure, tous ceux qui ont bien voulu nous aider dans la rédaction de ce rapport qui nous a été confié par le Bureau et la Présidente de notre Commission, sur un sujet, le siège du Parlement européen, qui fait la fierté de la France.

Strasbourg est incontestablement une capitale de dimension européenne et une place diplomatique importante, à laquelle la France est très attachée. Les entretiens ont montré que les parlementaires n'ont pas toujours conscience des efforts déployés par les autorités françaises en faveur de l'attractivité de la ville : l'État, bien sûr, mais aussi les collectivités locales qui ont investi un milliard d'euros en vingt ans. Faute d'une communication suffisante, ces investissements ne sont pas assez valorisés auprès des parlementaires européens.

Certes, il existe chez ces parlementaires européens une volonté forte de tout regrouper à Bruxelles. Mais le regroupement à Bruxelles relèverait d'une forme de construction européenne bureaucratique dont nous ne voulons pas : Strasbourg, c'est au contraire la construction européenne démocratique que nous appelons de nos voeux.

La question est simple : d'après vous, comment peut-on faire en sorte que Strasbourg continue à rayonner demain au niveau européen voire au niveau mondial ?

Je souhaiterais dire en préambule qu'il aurait été opportun que l'un des deux rapporteurs ne soit pas issu de la région strasbourgeoise. Selon vous, quels sont les pays qui souhaitent que tout soit regroupé à Bruxelles ? Par exemple, est-ce que les Allemands tiennent toujours à Strasbourg ou est-ce qu'ils souhaitent comme les pays d'Europe centrale et orientale que tout soit regroupé à Bruxelles ? C'est important, car le choix de Strasbourg s'est fait précisément à la suite de la réconciliation entre la France et l'Allemagne.

Première question : on a tous en tête la « déclaration de guerre » d'Annegret Kramp-Karrenbauer (AKK), la nouvelle présidente de la CDU, contre le maintien de Strasbourg comme siège du Parlement européen. Que disent les députés allemands à ce sujet ?

Deuxième question : quelles seraient les conséquences bénéfiques de l'évolution du statut de l'aéroport de Strasbourg pour la ville ?

Troisième question : le principal argument contre le maintien à Strasbourg du siège du Parlement européen est lié aux coûts que cela engendre. Dans la mesure où ces coûts ne peuvent que s'accroître, il faudrait les assumer pleinement et les justifier par des raisons historiques et symboliques, dont on néglige actuellement la portée. N'oublions pas que la CETA aussi a été créée pour des raisons symboliques.

Quatrième question : les parlementaires européens sont-ils majoritairement favorables au maintien à Strasbourg ou au regroupement à Bruxelles ?

Enfin, pour affirmer la dimension « diplomatique » de la ville de Strasbourg, je pense qu'il faudrait aussi proposer qu'il s'y tienne des rencontres européennes ou internationales de haut niveau.

L'histoire de France traditionnelle telle que la raconte Ernest Lavisse est l'histoire de la constitution de la nation, avec une grande incertitude toutefois autour de l'Alsace et de la Moselle. Pour être pleinement françaises, l'Alsace et la Moselle doivent être européennes.

Cela dit, il ne faut pas sous-estimer la vigueur de l'opposition au maintien à Strasbourg du siège du Parlement européen. Strasbourg symbolise le « couple franco-allemand », aujourd'hui contesté par une partie de l'Europe. La relation franco-allemande a en effet pu susciter une forme de ressentiment en raison de son caractère « exclusif ». Il faut rappeler que cette relation singulière, si elle n'en est pas une condition suffisante, demeure néanmoins une condition nécessaire à la construction européenne. Dès lors que l'Allemagne elle-même se déclare prête à un regroupement à Bruxelles, la France semble bien seule pour défendre la ville de Strasbourg. Je ne peux m'empêcher de penser avec nostalgie à l'époque où l'association qui défendait Strasbourg comme capitale parlementaire européenne était présidée par Charles de Habsbourg, avec une énergie qui démontrait alors la vigueur de la relation franco-allemande.

Au-delà de l'argument du fonctionnalisme, le rejet de Strasbourg s'explique aussi par un rejet de l'héritage culturel. Strasbourg c'est l'Europe enracinée dans l'histoire : ce lien très fort entre le passé et l'avenir est aujourd'hui oublié, voire récusé. Or, comme disait Tocqueville, « quand le passé n'éclaire plus l'avenir, l'esprit marche dans les ténèbres ».

Quant à l'argument fonctionnaliste – réaliser des économies budgétaires –, il n'a guère de sens. Les frais de fonctionnement de l'Union européenne sont en effet très limités : 5 % d'un budget qui ne s'élève lui-même qu'à 1 % du PIB de ses États membres. Si l'on va par-là, il faudrait remettre en cause les services d'interprétation et de traduction, car c'est ce qui coûte le plus cher : qui songe à les remettre en cause ?

Nous sommes donc dans une Europe polycentrique : l'ensemble du système est conçu de telle sorte que les institutions soient réparties sur l'ensemble du territoire européen. Le siège du Parlement à Strasbourg est la première manifestation de ce fondement, qu'il ne faut pas remettre en cause.

J'ajoute que la façon dont Bruxelles s'est imposée a été extrêmement clandestine. J'étais alors président de la commission de contrôle budgétaire et avais diligenté un rapport sur la question. La construction de l'hémicycle à Bruxelles avait été une combine. Il a été présenté comme une salle de réunion, de conférence, qui miraculeusement avait la même dimension qu'un hémicycle capable de recevoir l'ensemble des parlementaires. Il a donc été construit en catimini.

J'ai été frappé de voir à quel point l'introduction des sessions à Bruxelles a désorganisé le travail du Parlement européen. Le Parlement européen avait un système dont nous pourrions d'ailleurs nous inspirer. Il consiste à faire quinze jours de réunions de commission, durant lesquelles les dossiers sont étudiés et préparés. Le rapport est ensuite adopté en commission. La semaine suivante a lieu une réunion de groupe. Tout ceci a lieu à Bruxelles. Durant les réunions de groupe sont élaborées la position de chaque groupe et la position des délégations nationales, qui ne sont pas toujours accordées à la position du groupe dans son ensemble. On établit donc les listes de vote et la semaine suivante se produit l'examen par la plénière. C'était extrêmement cohérent et logique. À partir du moment où on a intercalé des sessions additionnelles, ce rythme a été complètement perturbé. La logique fonctionnelle était très solidement établie avant Bruxelles.

Cela s'est fait en quelle année ?

Cela s'est fait progressivement, autour de 1995. Lors des sessions à Bruxelles, il manque cette profondeur de champ qui permet d'examiner correctement les sujets, et qui donnait aux parlementaires européens un rythme de travail extrêmement satisfaisant. De fait, on a mis deux musiques sur le même sillon : une musique strasbourgeoise avec un rythme mensuel, et une musique sur le rythme bruxellois. Le rapport sur les conditions d'élaboration de cet hémicycle, qui avait pourtant été fait par un Anglais, Lord Tomlison, avait été extrêmement sévère.

La majorité est clairement en faveur du transfert à Bruxelles, mais nous n'avons aucune raison de considérer qu'une institution doit définir elle-même sa localisation. Nous sommes dans un système global auquel appartiennent le Conseil européen, le Conseil de l'Union, la Banque centrale européenne, la Cour de Justice, la Cour des comptes, l'ensemble des agences. Cela forme un tout, qui n'appartient pas en propre à chaque institution. C'est pourquoi le système est défini par le traité : il prend sa place dans un équilibre global. Si l'on demandait à chaque institution ce qu'elle souhaite, elle choisirait sans doute Paris ou Venise, mais ce serait totalement irrationnel.

Il faut se battre parce que notre combat est légitime. J'ai cependant une interrogation qui rejoint un peu l'amendement de M. Ludovic Mendes. Comment nommer Strasbourg ? C'est une des capitales, assurément, de l'Union européenne et de l'Europe. Cependant, « diplomatique » me paraît restrictif. Le Parlement européen n'est pas une instance diplomatique, mais une instance démocratique. L'expression « siège européen » est très elliptique. Je n'ai pas de solution toute faite, mais une interrogation sur la façon de qualifier cette cité, que je dirais sans pareille.

Quand j'écoutais M. Jean-Louis Bourlanges, je me suis souvenu que c'est à Strasbourg que j'ai appris l'Europe et compris ce qu'était l'Union européenne, en y étudiant. Bien que député des Français qui résident au Benelux, et donc aussi à Bruxelles, je soutiens évidemment, en tant que Français, le siège de Strasbourg. Il s'agit du coeur battant de la démocratie européenne et de l'histoire de notre continent. Je défends donc Strasbourg de toutes mes forces.

Dans la bataille qui oppose les partisans et les détracteurs de Strasbourg revient régulièrement le coût de l'empreinte carbone. Il y a une différence très marquée entre ceux qui défendent le siège de Strasbourg, qui avancent une empreinte moins importante, et ceux qui font l'apologie du siège de Bruxelles. J'aurais aimé savoir comment s'explique cette différence.

Je me demande également si vous avez auditionné des députés allemands ou des responsables de la CDU. Le cas échéant, comment expliquez-vous le détachement progressif des Allemands à l'égard du siège de Strasbourg ? Historiquement, celui-ci était défendu par nos deux pays, mais nous semblons malheureusement être les derniers à le faire.

Je fais partie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la plus ancienne organisation européenne puisqu'elle date de 1949 et comprend quarante-sept pays. Sa mission est de défendre les droits de l'Homme et la prééminence du droit, rechercher des solutions aux problèmes de société, travailler pour la démocratie et favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe dans toute sa diversité.

Le Conseil de l'Europe, dont dépend la Cour européenne des droits de l'Homme, siège à Strasbourg. Or, il est en ce moment très fragilisé par le départ de la délégation russe, pour cause de condamnation des événements en Ukraine, et par la baisse de la contribution turque. La Turquie est devenue un petit contributeur depuis la condamnation de l'emprisonnement de nombreux opposants, à la suite du coup d'État manqué du 15 juillet 2016. L'affaiblissement du Conseil de l'Europe n'est pas bon pour le Parlement européen.

Je pense qu'il faudrait dissocier l'Europe du coeur, qui se trouve à Strasbourg, de l'Europe technocratique, qui se trouve à Bruxelles. Lorsque nos concitoyens critiquent une décision prise à Bruxelles, ils semblent évoquer la « mauvaise Europe ». C'est pourquoi l'Europe du coeur doit continuer d'exister. Comme le disait M. Jean-Louis Bourlanges, ce n'est pas ceux qui y travaillent qui doivent en décider. Strasbourg a une portée symbolique énorme du fait de toutes ces institutions, et parce qu'elle est la capitale des droits de l'Homme, qui sont aujourd'hui menacés partout dans le monde.

Les deux organisations peuvent s'aider. Aujourd'hui, le Conseil de l'Europe inspire l'Union européenne par ses rapports. Il faudra peut-être travailler à une meilleure association pour pouvoir se renforcer mutuellement et renforcer l'Europe du coeur, l'Europe de l'amitié. Elle pourrait contribuer à faire percevoir l'Europe en général comme beaucoup plus humaine et moins technocratique.

Je souhaite remercier MM. Thierry Michels et Éric Straumann pour l'importance de leurs propositions et le caractère concret et opérationnel de leurs préconisations. Je pense que cette démarche pragmatique peut permettre d'emporter l'adhésion. Elle répond aussi à l'état d'esprit des propagateurs du regroupement des activités du Parlement européen en un seul lieu. Ce sont souvent des raisons extrêmement précises, techniques et concrètes liées au confort de travail, voire au confort de vie, qui sont sous-jacentes, quand elles ne sont pas directement exprimées par les parlementaires, collaborateurs ou fonctionnaires. Il ne faut pas sous-estimer ces raisons et leur répondre de manière précise, en impliquant tous les acteurs français, à commencer par l'exécutif.

Les menaces sont réelles ; elles existent depuis longtemps mais sont en train de s'intensifier avec l'arrivée de nouvelles générations et familles politiques, ainsi que la prise en compte croissante d'enjeux environnementaux. Il faut une réelle stratégie des autorités françaises, toutes institutions confondues, dans la durée.

Ayant siégé au sein de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, je souhaite redire que la faculté, pour ses membres, de décider de son siège, ne repose sur aucune réalité constitutionnelle ou juridique. Nulle part dans le monde, il n'existe d'institution parlementaire qui ait eu à déterminer librement ses modalités de travail et son implantation, en dehors de toute concertation. Il faut garder à l'esprit que ce débat risque fortement d'être présent dans les travaux d'un certain nombre de commissions, à commencer par celle des affaires constitutionnelles. Le centre de gravité de plusieurs groupes parlementaires se déplace nettement vers une volonté de regroupement, pour les raisons déjà avancées. Nous attendons de l'exécutif une mobilisation à la hauteur de l'enjeu.

Si la Cour des comptes a évalué le surcoût du siège strasbourgeois du Parlement européen à 114 millions d'euros par an, réduire le débat au seul coût met l'accent sur l'aspect technocratique de la question alors que l'essentiel est ailleurs : quel sens et quel avenir voulons-nous donner à l'Union européenne et à sa démocratie. Il nous appartient de porter ce débat en faisant le lien avec l'ensemble des politiques publiques, à commencer par l'éducation. L'école pourrait ainsi être le lieu d'apprentissage de la démocratie européenne.

Le problème du siège du Parlement européen n'est pas nouveau. Déjà évoqué en 1986 à la commission des Affaires étrangères de votre Assemblée, il est pour moi emblématique de l'impuissance de la France à défendre ses intérêts légitimes.

Le maintien du siège strasbourgeois du Parlement européen est intenable dans la durée et fait face à des manoeuvres frauduleuses de nos partenaires. Alors que les sessions plénières sont censées se tenir à Strasbourg et les réunions de commissions et de groupes à Bruxelles, on a assisté en réalité à la multiplication des réunions du bureau du Parlement européen à Bruxelles. Celles-ci ont ensuite été élargies à l'ensemble des députés, afin d'entendre des communications du Conseil. Puis on a fait suivre ces communications de débats avant d'organiser des votes. La raison de ne pas aller à Strasbourg, nous la connaissons, c'est l'urgence, ce qui est bien pratique, il faut le reconnaître. Et malgré ces manoeuvres, la France n'a jamais réagi.

Et que dire de l'existence d'un hémicyclique à Bruxelles ? Il n'a pas lieu d'être, puisque les sessions plénières ont toutes lieu à Strasbourg. Pourtant, il a bien été construit, par des fonds privés, et il est d'ailleurs loué à un tarif exorbitant.

Une autre manoeuvre est la réduction du temps des sessions plénières. Celles-ci commencent en réalité lundi soir et se terminent jeudi midi. Résultat, les députés européens passent moins de trois jours à Strasbourg par mois.

En définitive, il faut se rendre à l'évidence. Si le Parlement européen avait le choix de son siège, un quart d'heure suffirait à lui faire choisir Bruxelles. Strasbourg en tant que symbole de la réconciliation franco-allemande avait du sens, il y a longtemps. Pour la plupart des États membres, il ne signifie plus rien aujourd'hui, sinon des contraintes et un surcoût. D'ailleurs, j'attire votre attention sur une contradiction. On ne cesse d'appeler au renforcement du Parlement européen, de ses pouvoirs, et pourtant, on l'empêche de choisir son lieu d'implantation.

En ce qui concerne les chiffres, ceux-ci sont largement trompeurs. Le rapport met en avant la liaison TVG entre Paris et Strasbourg, mais est-ce vraiment le Parlement européen qui l'a motivée ? Quelle est l'utilité pour un parlementaire venant de Faro au Portugal d'avoir un TGV direct depuis la Gare de l'Est ? Air France, de son côté, a supprimé le vol Paris-Strasbourg et rien n'est plus compliqué que de s'y rendre depuis les grandes villes européennes par avion. De toute façon, si comme moi vous avez fréquenté cet aéroport, vous saurez qu'il est indigne du statut que revendique Strasbourg, sans salon d'honneur ni même un salon business. Quant aux manifestations organisées par les collectivités territoriales, elles se réduisent à la portion congrue. Le dîner annuel offert aux parlementaires a ainsi été récemment supprimé pour faire des économies. L'hôtellerie, enfin, est hors de prix les jours de sessions.

Les rapporteurs l'ont rappelé : Strasbourg dispose d'une université. Tant mieux mais quel est le lien avec les activités parlementaires ?

Enfin, que dire du bâtiment lui-même. Certes, c'est une prouesse architecturale mais les parties communes ne sont pas accueillantes, les bureaux exigus – encore plus qu'à Bruxelles – et les ascenseurs sont encombrés.

Je crains en réalité qu'il ne soit trop tard pour Strasbourg et que les jeux soient largement faits.

La remarque de Mme Caroline Janvier me fait réagir. Bien entendu, nos concitoyens sont à la recherche de sens et de repères et la force symbolique et historique de Strasbourg est incontestable. Mais nos concitoyens sont aussi à la recherche d'économies et il faut inscrire cette question dans le contexte actuel d'antiparlementarisme. Je crois donc vraiment qu'il y a de grandes menaces et de grands risques. Donc il n'y a que deux choix : soit on accepte le coût, on l'assume et on l'explique pour toutes les raisons développées, soit je crains que les jours de Strasbourg ne soient comptés.

Nous sommes tous d'accord pour affirmer le statut de Strasbourg, comme une ville d'Europe enracinée dans l'Histoire. On a besoin de donner du sens, mais comment le concilier avec des questions pratiques ?

En ce qui concerne les relations avec l'Allemagne, avec une nouvelle génération d'élus, il y a incontestablement une tendance à la disparition d'un soutien historique. Nous avons vu plusieurs parlementaires allemands, notamment des frontaliers. Nous aurons prochainement des échanges avec Annegret Kramp-Karrenbauer. Il ne faut pas sous-estimer le fait que les députés européens, une fois élus, achètent un logement à Bruxelles, et une fois installés, il est difficile de les en déloger. Tout déplacement à Strasbourg est une dépense supplémentaire. Les Allemands avancent l'argument économique. En Allemagne, il reste beaucoup d'institutions à Bonn, notamment des services de certains Ministères. Donc ce n'est pas tout à fait un bon argument. Strasbourg est à la croisée des chemins et des routes européennes.

Ensuite, il a été évoqué le cas de Faro. Il se trouve qu'il existe aussi l'aéroport de Bâle-Mulhouse et il y a un vol quotidien qui vient de Faro. Il y a aussi un vol jusqu'à Baden-Baden. Il y a donc beaucoup de possibilités. L'aéroport le plus important est celui de Francfort, de dimension mondiale et il faudra réfléchir à une connexion plus rapide entre Strasbourg et Francfort. Certains députés n'ont pas envie de venir à Strasbourg pour des questions de pur confort, et on peut le comprendre. Il est vrai que l'aéroport de Strasbourg n'a plus de vocation internationale, car il y a une offre trop forte à proximité, entre Francfort, Baden-Baden ou encore Bâle, qui est une ville monde, avec 8 à 9 millions de passagers annuels et il faut s'appuyer sur cette offre importante. Certes, il y aurait une majorité d'eurodéputés en faveur du siège unique, mais je rappellerai qu'il n'y a aucun parlement au monde qui a choisi le lieu où il exerce son activité, tout cela est négocié préalablement, c'est un choix constitutionnel.

Enfin, en matière d'impact environnemental, je pense que Strasbourg est très bien desservi par le TGV.

Sur les aspects pratiques, il faut s'interroger sur les usages des eurodéputés. On parle toujours de la question des aéroports mais il est difficile d'avoir des chiffres précis et exacts, car cela est noyé dans un brouillard qui arrange ceux qui ne veulent pas que les faits soient établis. Le TGV affrété en début et fin de session venant de Bruxelles est plein. L'eurodéputé qui vient de Faro vient en réalité probablement de Bruxelles.

L'aéroport de Strasbourg a souffert de la création du TGV. Il est en train de remonter la pente par deux moyens : d'abord, il y a 1,2 million de passagers par an, avec un objectif de 2 millions à 2,5 millions. Ensuite, il est requis qu'il soit à égalité de concurrence par rapport à Baden-Baden ou Mulhouse en ce qui concerne la tarification. Il y a donc cette idée d'obtenir le statut d'aéroport de type international, parce qu'il est situé en zone frontalière. Concernant le Pavillon d'honneur, il y a 15 millions d'euros d'investissement prévus dans le contrat triennal pour créer un Pavillon d'honneur permettant d'accueillir les officiels dans des conditions décentes.

Pour répondre à M. Mendes, Strasbourg peut accueillir des réunions internationales. Je rappelle qu'en 2007, s'y est déroulé le sommet de l'OTAN, pour lequel les délégations sont venues par l'aéroport de Strasbourg. Le nouveau Pavillon d'honneur permettra au gouvernement français d'accueillir à Strasbourg de tels événements. Strasbourg abrite également le Forum mondial de la démocratie, qui attire un grand nombre de pays. La ville dispose en outre d'un grand nombre de représentations diplomatiques. Le terme de « capitale diplomatique » que nous employons n'est pas un terme juridique mais une appellation.

Quelles seraient les conséquences d'un changement de statut de l'aéroport ?

Cela lui permettrait de faire bénéficier les compagnies aériennes de taxes d'aéroport qui soient équivalentes à celles des autres aéroports. Aujourd'hui, elle est plus élevée. Dans le cadre du contrat triennal, un effort est fait puisque les collectivités locales et l'État prennent en charge une partie du surcoût et il faut le pérenniser par l'intermédiaire d'un statut différent. Aujourd'hui, il existe des lignes dites « à obligation de service » notamment parce qu'il n'y a pas assez de gens qui viennent à Strasbourg. Il y a donc des investissements qui sont faits et qui ne sont pas directement liés au Parlement européen mais qui renforcent le rayonnement de la ville en créant de l'activité dans le domaine universitaire, de la recherche, de l'économie. Davantage de gens veulent venir à Strasbourg, cela contribue donc à développer la ville et renforce son accessibilité.

Je pense que nous avons un levier très important avec la relation franco-allemande. Je mets beaucoup d'espoir dans la nouvelle Assemblée parlementaire franco-allemande qui peut être l'endroit dans lequel les parlementaires français et allemands retravaillent sur ces questions de la construction européenne qui n'est pas exclusive, il y a des États qui sont membres fondateurs et ont un rôle particulier.

Il a été rappelé que Strasbourg avait changé quatre fois d'État en un siècle. Il s'agit là d'un symbole, qui permet de rappeler le sens de la construction européenne. Quel meilleur endroit pour faire venir des écoles de l'Europe entière que Strasbourg ? Nous avons besoin de l'administration européenne, mais la démocratie européenne est implantée à Strasbourg, avec le Conseil de l'Europe, la Cour européenne des Droits de l'Homme et les lieux de mémoire qui nous rappellent ce dont nous ne voulons pas. Le regain de participation aux élections européennes montre que les citoyens européens pensent finalement qu'il est important de continuer à se battre encore et toujours pour la démocratie européenne. Sans la démocratie et sans la paix, il ne peut pas y avoir de prospérité.

Sur le problème du fonctionnalisme, chacun regarde la situation à l'aune de la démonstration qu'il veut faire. Il est donc extrêmement difficile d'avoir des chiffres précis. Par exemple, les chiffres relatifs à l'empreinte carbone viennent d'extrapolation de notes internes. Il n'y a pas réellement de travail sérieux sur ce point. Il faut que nous assumions ce coût, c'est le coût de la démocratie. Nous avons fait le calcul : le surcoût lié au fait que l'on ait plusieurs lieux de travail revient à six centimes d'euros par citoyen européen et par an. Ce serait évidemment plus efficace de tout rassembler à Bruxelles. Les Français ne revendiquent pas que tout revienne à Strasbourg, même si cela pourrait être une idée. On ne peut pas revenir sur le passé, mais nous affirmons notre attachement politique à ce siège à Strasbourg.

Ensuite, nous pouvons travailler à réduire les coûts. En ce qui concerne les fadaises sur le transport des malles montrées dans de nombreux reportages, il devrait être aisé d'y mettre un terme par le recours à l'informatique. C'est également la responsabilité du Parlement européen de mettre en oeuvre des moyens de vidéoconférence efficaces, de travail à distance, dans une Europe où de toute façon les gens sont appelés à travailler en réseau. Quand vous voulez travailler avec Frontex, vous devez être en vidéoconférence avec la Pologne, vous n'allez pas nécessairement prendre l'avion pour aller à Varsovie pour toutes les réunions. À Strasbourg, en vase clos, les Européens parlent aux Européens, ils ne rentrent pas dans leurs familles le soir, ils travaillent. C'est le lieu des rencontres, des échanges, les Commissaires sont disponibles, on peut tomber sur eux par hasard, ce sont souvent ainsi que se font les meilleurs échanges. On pourrait imaginer l'implantation à Strasbourg d'un certain nombre de services, tout ceci doit se faire en accord avec le Parlement européen. En tant que parlementaires français, nous ne pouvons que favoriser l'action française en la matière, mais le Parlement européen a aussi une responsabilité et nous ne pouvons que l'encourager à s'en saisir.

Nous sommes tous conscients de la difficulté, c'est aujourd'hui à nous qu'incombe la nécessité de dire que la France joue un rôle en Europe, que nous sommes honorés d'accueillir le Parlement européen et que nous allons politiquement oeuvrer dans ce sens. J'espère donc que la proposition de résolution européenne que nous vous soumettons en ce sens sera adoptée.

Nous pouvons donner aux collectivités locales le moyen d'agir pour l'attractivité au niveau de l'Union européenne, mais le Parlement européen doit aussi travailler sur sa propre organisation, c'est une responsabilité qui lui revient. Vos commentaires montrent bien que nous sommes tous conscients des difficultés, mais en oeuvrant dans la même direction, nous pouvons réellement faire une différence.

Le Parlement européen est la cheville ouvrière de la démocratie européenne, et la France est fière et honorée de l'accueillir, mais elle doit affirmer sa volonté de lui donner les moyens nécessaires à un travail de qualité. Nous espérons que l'adoption de notre résolution constituera un signal fort dans cette direction.

Merci, Messieurs les rapporteurs. Je tenais à préciser qu'en ce qui concerne les parlementaires de la Commission des affaires européennes du Bundestag, il n'y a pas de remise en cause du siège de Strasbourg, comme en témoigne l'organisation sur place de notre première réunion commune de la législature. Il ne faudrait pas surestimer la portée de propos tenus dans le cadre de débats internes, ou surestimer l'impact de ce qui pourrait être considéré comme une maladresse. En revanche, il faut insister sur le premier rôle que doivent avoir les parlementaires français élus au Parlement européen, sans que cela ne puisse apparaître comme une forme d'égoïsme national. Sans les députés européens, nous ne pourrons porter ce message en Europe.

Cet amendement vise à remplacer « capitale diplomatique » par « siège européen ». L'intitulé du rapport mentionne cette idée de « siège européen », notre amendement va donc dans le sens du rapport. La notion de capitale diplomatique n'est pas conforme au statut de Strasbourg, qui est avant tout le siège du Parlement européen, des organes du Conseil de l'Europe et des représentations permanentes auprès du Conseil de l'Europe. La présence de nombreux consulats mérite d'être soulignée, mais il est préférable de mettre en avant la notion de siège européen qui correspond au statut de la ville tel que reconnu par les Traités institutifs du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne et qui plaide pour le maintien à Strasbourg du siège du Parlement européen aux côtés des institutions du Conseil de l'Europe (Assemblée parlementaire, Conseil des ministres et Cour européenne des droits de l'Homme). Juridiquement, la notion de relation diplomatique renvoie aux relations entre les États assurées par les ambassadeurs ou ministres étrangers accrédités par les gouvernements. Nous devons dans cette résolution être au plus près des faits, et cette formulation me paraît y être plus conforme.

Le terme de « capitale diplomatique » est utilisé dans la proposition de résolution non dans un sens statutaire, puisqu'il n'existe pas de statut de capitale diplomatique, mais c'est le reflet du rayonnement international et diplomatique de Strasbourg.

Ainsi qu'il est exposé dans le rapport, Strasbourg est la troisième ville, après Genève et New York, qui sans être une capitale d'État, dispose d'un grand nombre de représentations diplomatiques. Il est évident que Strasbourg bénéficie en la matière de la présence du Conseil de l'Europe et du Parlement européen. Mais les représentations diplomatiques ne s'arrêtent pas là. Le Mexique, par exemple, qui n'appartient ni au Conseil de l'Europe, ni a fortiori à l'Union européenne, dispose d'une Ambassade, et non d'un simple consulat à Strasbourg. Deuxième ville diplomatique de France, elle accueille aujourd'hui 75 représentations diplomatiques ou consulats.

Selon une étude de 2011 du groupe EDR City Group Médiascopie, il existe 800 personnes travaillant actuellement dans le corps diplomatique à Strasbourg, dont 200 diplomates et 600 conseillers et experts pour les seules représentations diplomatiques auprès du Conseil de l'Europe. Enfin, ainsi que le précise le contrat triennal relatif à Strasbourg, la ville n'est pas seulement le siège du Conseil de l'Europe, du Parlement européen, de la CEDH, du Médiateur de l'Union européenne et de l'Eurocorps, mais encore de nombreux autres organismes de coopération internationale.

Strasbourg est déjà qualifiée, dans la proposition de résolution, de « capitale parlementaire de l'Europe ». Nous estimons que l'alinéa 13 et, a fortiori, l'alinéa 17, traitent de la dimension internationale de Strasbourg. Remplacer les termes de « capitale diplomatique » par les termes « siège européen » reviendrait non seulement à diminuer le rayonnement de Strasbourg, mais aboutirait à un contresens à l'alinéa 17.

Je conçois les incertitudes juridiques autour de la notion de capitale diplomatique, mais peut-être, dans l'esprit de compromis constructif qui règne au Parlement européen et dont nous pourrions nous inspirer, pourrions-nous conserver les deux expressions dans la résolution européenne, et les joindre tant à l'alinéa 13 qu'à l'alinéa 17 ? Ces deux expressions ne me paraissent pas nécessairement antinomiques.

Je voulais également insister sur les négociations qui ont lieu actuellement dans les institutions européennes et au Parlement européen pour préparer l'ouverture de la session plénière inaugurale. J'appelle tous ceux qui sont attachés au rôle de capitale parlementaire européenne de Strasbourg à faire preuve de vigilance et à ne pas se tromper dans le choix de la personnalité appelée à présider le Parlement européen. L'ancien Premier ministre belge, Guy Verhofstadt, a ainsi toujours soutenu Bruxelles comme siège du Parlement européen. Faisons donc attention à ne pas nous tromper, en tant que familles politiques responsables, sur la personnalité que nous soutiendrons pour la candidature à ce poste.

Je suis pour ma part mal à l'aise avec les deux expressions. Siège européen me paraît trop prosaïque et trop vague, tandis que capitale diplomatique me semble à la fois partiel et désigner un objet différent. Cela ne me semble pas être représentatif de ce que cherche à défendre le rapport, et cela attire de façon maladroite l'attention sur les possibilités de développement et de présence internationale à Strasbourg en dehors du Parlement européen. Cela ne m'apparaît pas opportun en termes tactiques, et c'est restrictif en termes de définition. Je serais donc plutôt partisan de l'expression « capitale européenne », ou encore de « siège de l'Europe démocratique », même si l'on méconnaît alors toute la dimension diplomatique de Strasbourg. Derrière cette querelle me semble se dessiner le problème de la vocation du rapport : cherche-t-il à défendre Strasbourg dans son ensemble, ce qui pourrait avoir un sens, ou alors, et plus en conformité avec les objectifs de notre Commission, défend-il Strasbourg comme lieu privilégié de l'exercice de la démocratie européenne dans l'Union ? Dans tous les cas, le mot diplomatique ne me paraît pas devoir être retenu.

Selon moi, la seule capitale diplomatique en France est Paris, où l'on trouve toutes les représentations diplomatiques et les ambassades. Peut-être pourrait-on trouver un compromis autour de l'expression de « capitale européenne », que personne ne conteste et qui figure déjà sur le site internet de la ville de Strasbourg. Personne ne nie que Strasbourg est une capitale européenne, alors qu'on ne peut pas véritablement parler de capitale diplomatique. Vous avez parlé de plusieurs ambassades ou consulats, mais en ce qui concerne le Mexique, l'ambassade a son siège à Paris et c'est pour l'essentiel un consulat qui se trouve à Strasbourg. Il en est de même pour le Portugal et l'Espagne : à Strasbourg se trouvent des représentations auprès du Conseil de l'Europe dont le rôle n'est pas d'entretenir des relations diplomatiques générales. Strasbourg est bien une capitale européenne, mais pas une capitale diplomatique.

Je pense qu'il vaut mieux retenir l'expression « capitale européenne ». Cela va dans le bon sens puisque nous souhaitons défendre le rôle de capitale européenne de Strasbourg. Je suis réservé sur l'expression « capitale diplomatique » et trouve la comparaison avec New York peu convaincante.

En accord avec le co-rapporteur, je propose une position d'équilibre avec l'expression « siège européen et capitale diplomatique », car l'essence du contrat triennal est de renforcer le rayonnement de Strasbourg. Il ne faut pas se limiter aux considérations pratiques, comme l'accessibilité de la ville pour les eurodéputés par exemple. C'est un ensemble. La ville s'est aussi construite sur le fait qu'elle est le lieu où s'exerce la diplomatie. Je rappelle par ailleurs qu'il n'existe pas de définition juridique d'une capitale diplomatique. En conséquence, nous maintenons la formulation « siège européen et capitale diplomatique » et donnons un avis défavorable à l'amendement n° 1.

Je trouverais dommage, alors que nous sommes d'accord sur tout, que nous ne trouvions pas d'accord sur la sémantique. Les mots ont un sens. À trop vouloir infatuer, nous risquons de réduire la force de notre argument. Strasbourg n'est pas une capitale diplomatique. En revanche, réaffirmer que Strasbourg est une capitale européenne, c'est tenir un discours qui a de la force. Je persiste à dire que l'expression « capitale européenne » va dans le bon sens par rapport à notre argumentation commune à tous.

J'en appelle aux deux rapporteurs. Il serait absurde que nous ayons une querelle sur cet amendement. Je pense que l'expression « capitale européenne » est extrêmement valorisante pour Strasbourg. L'expression « capitale diplomatique » est à la fois exagérée et réductrice. Dire que Strasbourg est une capitale diplomatique, c'est exagéré car c'est un peu comme le jais qui se pare des plumes du paon. C'est aussi réducteur car Strasbourg, c'est beaucoup plus qu'une capitale diplomatique. De plus, l'expression détourne l'attention de ce qui constitue le coeur de la ville, à savoir l'activité parlementaire. Notre propos vise à réaffirmer Strasbourg dans son rôle de siège du Parlement européen. Il ne faut pas adopter une expression qui nous éloigne de cet objectif. Le coeur de notre problème c'est de maintenir le siège du Parlement européen à Strasbourg. L'expression « capitale européenne » est valorisante, elle est polysémique et c'est ce qu'il faut. Il ne faut pas limiter la défense de Strasbourg au seul aspect diplomatique.

C'est bien sûr ce point qu'il y a concurrence puisque l'on dit que c'est Bruxelles qui est capitale européenne. Il faut affirmer que Strasbourg est une capitale européenne au même titre que Bruxelles.

Je souhaite apporter mon soutien à l'amendement de M. Ludovic Mendes qui me semble aller dans le bon sens et qui, au vu des débats, traduit un consensus assez large. Alors que la bataille politique fait rage, nous avons besoin de simplicité. L'expression « Strasbourg, capitale européenne » est une expression qui parle, qui sera comprise par tous, alors qu'avec l'expression « Strasbourg, siège européen et capitale diplomatique », on s'y perd. Inscrire « Strasbourg, capitale européenne » sur les murs de la gare et sur les tramways fonctionnera bien.

J'allais proposer l'expression « capitale européenne et ville diplomatique » mais je pense que cela n'a plus d'intérêt dans la mesure où tout le monde semble se rallier à l'expression « capitale européenne ». C'est sous cet angle qu'il faut aborder les choses si l'on veut garder la grandeur de Strasbourg. En persévérant à défendre l'expression « capitale diplomatique », vous risquez de tout perdre.

À l'issue de nos échanges, je pense que nous pouvons nous entendre sur un choix consensuel, en remplaçant l'expression « capitale diplomatique » par l'expression « capitale européenne ».

Je mets aux voix l'amendement ainsi rectifié : « I – Au 13e alinéa, substituer aux mots “ capitale diplomatique ”, les mots “ capitale européenne ” ; II – Par conséquent, procéder à la même substitution au 17e alinéa. ».

Faut-il, en conséquence, modifier le titre de la proposition de résolution et du rapport ?

Il y a une contradiction, car l'idée est d'avoir une initiative forte de la commission des Affaire européennes et de l'Assemblée nationale en faveur du maintien du siège du Parlement européen en France. L'expression « siège européen » est donc adaptée. En revanche, le mot « capitale » sous-entend l'existence d'un État. Or, personne n'est prêt à décréter la constitution d'un État européen ! Cela peut prêter à confusion. Il n'existe pas de « Washington DC » européen. L'expression « siège européen » reste pour moi sémantiquement préférable.

Et le titre du rapport ?

Par souci de coordination, les rapporteurs souhaitent-ils modifier le titre du rapport ?

Je pense préférable de conserver l'expression « siège européen » pour le titre de la résolution et du rapport puisque c'était la formulation retenue initialement.

Je tiens juste à préciser que l'expression « capitale européenne », à la place de l'expression « siège européen » n'a rien de choquant. Strasbourg joue ce rôle de capitale européenne, au même titre que Bruxelles ou Francfort.

Merci pour ces précisions.

Il s'agit d'un amendement de précision prévoyant que l'ensemble des organes de coopération franco-allemande ont vocation à tenir certaines de leurs réunions à Strasbourg. On ne peut pas imposer la tenue de toutes les réunions à Strasbourg. L'amendement introduit cette nuance dans la rédaction de la proposition de résolution.

Nous sommes sensibles au fait qu'il est important de mettre en évidence les traités récents, car c'est une façon de les valoriser et de montrer leur importance manifeste dans la dynamique franco-allemande. Mais nous ne souhaitons pas restreindre la tenue des réunions à Strasbourg aux seules réunions prévues dans ces traités et nous voulons statuer pour l'avenir. Aussi, nous proposons de compléter votre amendement par les mots : « ainsi que des futurs organes créés conjointement par les autorités françaises et allemandes ».

Merci pour ces échanges passionnés et passionnants. Nous ne pouvons que nous réjouir, M. Straumann et moi-même, de porter une résolution adoptée à l'unanimité. Nous allons poursuivre le travail, car la commission des Affaires étrangères examinera notre résolution la semaine prochaine. Le débat pourra continuer.