Intervention de Gérald Darmanin

Je suis plutôt favorable à ce dispositif qui serait même, politiquement parlant, plus habile que celui que le Gouvernement propose. C'est au plan technique – j'avais demandé à mes services de l'étudier – , que son application paraît très compliquée.

Que vous retiriez ou non votre amendement, je vous demande de nous laisser travailler, avant la deuxième lecture, à en lever les loups techniques. Peut-être n'y avons-nous pas suffisamment consacré de temps. C'est vrai qu'un dégrèvement forfaitaire est une idée intéressante : il ne faudrait pas, toutefois, qu'il alimente des réclamations d'argent en raison de l'intervention de paramètres.

Je vous demande de retirer votre amendement. Peut-être l'accepterai-je en deuxième lecture si nous réussissons à en lever les quelques loups techniques.