Intervention de Éric Alauzet

Il s'agit aussi d'une question de suivi, qui porte cette fois sur la situation particulière des EHPAD. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet.

J'insiste encore sur la diversité des situations. Par exemple, certains EHPAD privés à but lucratif ne sont pas soumis à la taxe d'habitation mais à la cotisation foncière des entreprises, la CFE. Ainsi, si nous voulons qu'une exonération profite aux résidents, elle doit s'appliquer à la CFE et non à la taxe d'habitation.

J'en profite pour souligner un point particulier. L'effet de seuil dont nous avons parlé tout à l'heure pour la taxe d'habitation, à 2 500 euros, existe aussi pour la CSG sur les pensions de retraite, mais le seuil se situe alors à un niveau de revenus beaucoup plus faible, aux alentours de 1 200 euros par mois. Cet effet de seuil est donc beaucoup plus sensible. Certes, il existe déjà – vous avez raison, monsieur le ministre, l'effet de seuil s'applique partout, y compris sur les pensions de réversion, ce qui est parfois extrêmement pénalisant – , et le passage du taux réduit de CSG de 3,8 % au taux normal de 6,6 % est brutal. Aujourd'hui, déjà, une personne touchant une pension de 1 198 euros par mois perd 30 euros par rapport à une personne touchant une pension mensuelle de 1 197 euros. Or, avec l'augmentation de 1,7 point du taux normal, l'écart de CSG payée par ces deux personnes ayant une différence de revenu de 1 euro sera porté à 50 euros. Il s'agit donc d'un sujet sensible, d'autant qu'il concerne des revenus inférieurs à 1 200 euros.