Intervention de Marie-George Buffet

Monsieur le ministre, je me félicite que vous ayez annoncé un travail en vue d'une refonte complète de la fiscalité locale. Pour ma part, je ne pense pas que la suppression de l'impôt pour certains permette de résoudre le problème : en effet, l'impôt, c'est aussi la citoyenneté et la contribution à la République, à condition qu'il soit juste et que chacun paie selon ses moyens pour répondre aux besoins de tous. J'espère que nous pourrons toutes et tous travailler à cette réforme si nécessaire.

L'amendement no 932 , identique à celui qui a été adopté par la commission, vise à répondre à l'un des problèmes posés par la taxe d'habitation actuelle, à savoir l'absence d'actualisation des valeurs locatives depuis maintenant plusieurs décennies. Nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les effets d'une révision des valeurs locatives, sur ses conséquences pour les contribuables, les collectivités territoriales, les EPCI et l'État. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, des expérimentations ont été menées dans certains départements, mais elles étaient partielles. Cet amendement entend maintenir ce point à l'ordre du jour du débat politique afin de ne pas s'arrêter au dégrèvement proposé à l'article 3, qui nous semble largement insuffisant en matière de fiscalité locale.