Intervention de Gérald Darmanin

Je souhaite que M. le rapporteur général et Mme Buffet retirent leurs amendements, si possible, pour la raison suivante : j'accepterai d'engager la révision des valeurs locatives à partir du moment où nous aurons défini politiquement, si j'ose dire, les principes de notre fiscalité de demain, qui doit être plus juste.

Vous avez raison, madame Buffet : comme vous, je pense que l'impôt est une condition de la citoyenneté, et le Gouvernement n'a pas l'intention de le supprimer. Le consentement à l'impôt est un sujet qui date de la Révolution et qui fait le citoyen.

Il faut vraiment que nous définissions d'abord ce que nous souhaitons faire. Dès lors, nous engagerons une révision des valeurs locatives, qui sera extrêmement compliquée, longue et difficile pour tous les territoires et tous les usagers. Les agents de la direction générale des finances publiques – DGFIP – ont énormément travaillé sur la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : des centaines d'agents publics examinent la situation de chaque local et étudient les coefficients de neutralisation, dans le cadre de réunions par territoire. C'est extrêmement difficile ! Je sais que vous êtes sensible au travail de la fonction publique, madame Buffet. Si nous faisons travailler les agents de la DGFIP pendant un an mais qu'à l'issue de leur travail, nous prenons la décision politique d'orienter la fiscalité locale sur autre chose que les valeurs locatives, je pense qu'ils regarderont bizarrement les responsables d'administrations que nous sommes !

Je ne suis donc pas défavorable à votre proposition. Je propose que nous engagions cette réforme l'année prochaine, si nous partons du principe qu'elle sera fondée sur les valeurs locatives.