Intervention de Joël Giraud

J'entends bien Charles de Courson : lui aussi connaît bien la question des niches fiscales... Quoi qu'il en soit, je tenais à vous prévenir, monsieur le ministre : le sujet est extrêmement important et nous sommes très frustrés – même si, je le précise, le ministère de l'agriculture, bien évidemment, n'est pas le seul concerné.

Je voudrais poser quelques questions, en complément de celles qui viennent d'être abordées, sur le thème qui a été choisi pour l'évaluation, c'est-à-dire l'accompagnement et le financement de l'agriculture par les agences de l'eau. Je m'étonne quand même que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation soit peu impliqué et peu consulté en dehors de l'échelon des bassins hydrographiques : 0,5 équivalent temps plein travaillé consacré à ces politiques. J'aimerais avoir votre sentiment sur ce point.

Pour poursuivre la réflexion de notre collègue Hervé Pellois concernant la RPD, ne craignez-vous pas qu'on aboutisse seulement à une augmentation du coût des produits phytosanitaires ? En effet, certains agriculteurs ne peuvent ou ne souhaitent pas changer de mode de production. Malgré l'abondement du fonds de structuration « avenir bio », on risque, en définitive, de ne pas constater une diminution importante de l'utilisation d'intrants chimiques.

Enfin, au-delà du thème qui a été choisi par les rapporteurs spéciaux, je voudrais vous poser deux questions. La première est relative à la forêt. En novembre 2018, le ministère de l'agriculture a lancé un plan d'action interministériel pour la forêt, le PIF – cela ne s'invente pas... Pourriez-vous nous faire un point sur le déploiement de ce plan ? La seconde est relative au dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE). Étant donné que nos collègues de la commission des affaires sociales ne pratiquent pas tout à fait comme nous s'agissant du Printemps de l'évaluation, je me permets un léger Anschluss – vous connaissez mon penchant germanique – sur cette question. L'État compense les moindres recettes perçues par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) au titre de l'exonération de cotisations sociales patronales pour l'embauche de TO-DE. Ce sont 540 millions d'euros qui ont été consommés en 2018, alors que seuls 480 millions d'euros avaient été inscrits en loi de finances initiale (LFI). Quelles explications pouvez-vous donner à ce dépassement ? Certes, les vendanges ont été précoces et abondantes, mais je ne pense pas que ce soit la seule raison... Nous faisons ensemble les vendanges du printemps, monsieur le ministre...