Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Le secteur de l'agriculture biologique connaît actuellement une croissance à deux chiffres. L'objectif annoncé par le Gouvernement est d'atteindre 8 % de la SAU en agriculture biologique en 2020, contre 6 % actuellement. La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (« ÉGALIM ») a relevé cet objectif à hauteur de 15 % d'ici au 31 décembre 2022.

Je souhaite rappeler quelques chiffres. Actuellement, seules 3 % des surfaces en grande culture sont exploitées en production biologique, avec toutefois un développement sans précédent de ce secteur depuis 2015 : l'augmentation des surfaces était de 20 % en 2016 et de 30 % en 2015. J'insiste sur le fait que l'agriculture biologique est un secteur mature, relativement jeune et qui reste contrasté selon les filières. Ainsi, 34 % des surfaces consacrées aux légumes secs sont exploitées en production biologique, 17 % en arboriculture, 18 % en plantes aromatiques, 15 % des ruches, mais seulement 9 % dans la viticulture et 8 % des élevages de poules pondeuses. De même, le développement de l'agriculture biologique est très constaté selon les régions : les fortes croissances en termes de surface et de nombre d'exploitations se concentrent dans les régions où l'agriculture biologique est la plus développée – Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Pays de la Loire.

De plus, comme l'ont écrit Émilie Cariou et Hervé Pellois dans leur rapport, le secteur de l'agriculture biologique est victime d'incertitudes quant au soutien public qui lui est accordé. En effet, pour 2018, ont été annoncés le maintien du crédit d'impôt dont bénéficient les producteurs, mais aussi celui des aides au maintien de l'agriculture biologique versées par l'État, ce qui suscite de ma part une série de questions, assez nombreuses.

Le crédit d'impôt pour les exploitations en agriculture biologique a été relevé de 2 500 euros à 3 500 euros par la loi de finances pour 2018, avec un plafonnement, en incluant certaines aides, fixé à 4 000 euros au total. Ce dispositif vous semble-t-il de nature à pérenniser les conversions à l'agriculture biologique ?

Comment les trois dispositifs de soutien à l'agriculture biologique que sont le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) – cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) –, le fonds « avenir bio », géré par l'Agence bio, et le plan « ambition bio » vont-ils s'articuler avec le volet agriculture du grand plan d'investissement ?

La décision, prise en 2017, de transférer 4,2 % du premier pilier de la PAC vers le second pilier a pour objectif de financer les aides à l'agriculture biologique. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous apporter plus de précisions sur ce point ? En effet, il est nécessaire d'avoir un cofinancement des agences de l'eau et des régions pour 25 % de ces aides au maintien. Où en sont vos discussions avec les régions pour explorer d'autres pistes de financement de l'agriculture biologique, telles que le redéploiement du FEADER vers le bio dans les maquettes régionales et le financement par les agences de l'eau ?

En complément de ma question précédente, je souhaiterais revenir sur un point qui a retenu l'attention des syndicats agricoles l'année dernière : la hausse de la redevance pour pollutions diffuses, qui s'applique aux produits phytopharmaceutiques. Il s'agit de faire en sorte qu'elle rapporte environ 50 millions d'euros supplémentaires, qui serviront à financer la conversion à l'agriculture biologique, pour atteindre l'objectif de 15 % de la surface agricole utile en bio. Les agences de l'eau et l'Agence française pour la biodiversité sont chargées de gérer ces financements. Comment l'action de ces deux structures s'est-elle articulée en 2018 et comment s'articulera-t-elle avec les dispositifs d'aide à la conversion à l'agriculture biologique dont j'ai parlé précédemment ? Quel est, selon vous, le niveau d'action le plus pertinent à cet égard ?