Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le rapporteur spécial Jerretie, vous avez raison de dire que le modèle de fonctionnement de la DSIL est à conforter. Globalement, il répond aux grandes orientations nationales de l'État, telles que les parlementaires les définissent dans le cadre du PLF : ceux qui se demandent pourquoi le préfet brandit parfois telle ou telle priorité oublient que c'est vous, parlementaires, qui inscrivez ces priorités dans la loi en les votant. Je pourrai d'ailleurs communiquer à ceux qui le souhaitent un document comprenant la liste des différentes répartitions par thèmes.

La question se pose actuellement de savoir s'il faudrait assortir la DSIL d'indicateurs de performance similaires à ceux s'appliquant à la DETR : en fait, peut-être faudrait-il le faire pour chacune des dotations d'investissement. Il convient de prendre des précautions particulières avec la DSID qui, nouvellement créée, ne permet pas de disposer d'autant de recul. On pourrait envisager qu'un travail d'approfondissement soit effectué avec les députés et les sénateurs afin d'apprécier l'intérêt et le caractère viable de ces indicateurs. Typiquement, le délai entre le moment où on notifie une subvention et celui où elle est consommée par la collectivité ou le maître d'ouvrage constitue un renseignement intéressant.

De ce point de vue, on voit d'ailleurs qu'on a obtenu avec la DSIL des effets différents de ceux de la DETR, la DSIL correspondant davantage à des projets plus gros, qui prennent plus de temps pour consommer les crédits qui leur sont affectés. Je dois bien avouer qu'en tant qu'élu local, cela m'intéresserait de pouvoir disposer d'indicateurs sur le fond. L'indicateur vert qui vient de faire de son apparition, ayant pour objet d'indiquer la part de DSIL mobilisable dans le cadre de la transition écologique, est un élément concret, qui vient apporter de vraies réponses à nos concitoyens ; à mon sens, il aurait vocation à se décliner en fonction d'autres objectifs de nos politiques publiques, par exemple l'accessibilité. D'une manière générale, nous aurions intérêt à faire progresser notre réflexion sur ce thème.

Monsieur le rapporteur spécial Cazeneuve, vous avez évoqué la nécessité de la transparence. En la matière, je veux remercier la DGCL et les agents de l'État, qui ont remué ciel et terre pour que ce soit possible ; je remercie également le corps préfectoral, qui s'est montré performant et résilient, ne serait-ce que dans sa capacité à communiquer avec les associations et à leur expliquer pourquoi les dotations diminuent – je n'évoque pas le cas inverse, car il est extrêmement rare qu'un maire qui voit sa DGF augmenter vienne demander des comptes à ce sujet...

Je me félicite de la mise en place de bonnes mesures de péréquation et je note que la mission RCT a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale et au Sénat. Quand on se rend sur le terrain, on se rend compte que personne ne comprend pourquoi la DGF diminue à certains endroits et augmente à d'autres... C'est un fait, le principe d'une péréquation mise en oeuvre sur des critères de population n'a pas été remis en question par les parlementaires.

M. le rapporteur général a évoqué la possibilité de mettre en place des indicateurs de performance, d'une part sur la DGF en général, d'autre part sur la péréquation. Pour ce qui est de la DGF, nous disposons déjà d'un indicateur : quand le gouvernement précédent diminue la DGF pendant tout le quinquennat et que tous les élus râlent, on peut à juste titre estimer que la performance de cette dotation est plus forte que lorsqu'on la diminue de manière globale...