Intervention de Xavier Roseren

En 2018, nous avons maintenu l'enveloppe DETR et la DSIL, ce qui s'est traduit par une hausse des dépenses d'investissement à tous les niveaux des collectivités, comme le montre le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales. Dans les territoires touristiques et en particulier dans les zones de montagne, l'investissement est nécessaire afin de maintenir le niveau des équipements et de répondre aux attentes de la clientèle. Cependant, bien qu'une hausse des investissements soit relevée, il est nécessaire d'évaluer la performance des dotations afin de déterminer si elle constitue le meilleur outil pour dynamiser l'investissement local.

Comme l'ont relevé les rapporteurs spéciaux et la Cour des comptes, les critères de performance ne concernent actuellement que la DETR, alors même que les dotations en matière d'investissement sont diverses et nombreuses. La note d'exécution budgétaire de 2018 relève que le projet annuel de performances pour l'année 2019 marque une amélioration, puisque celle-ci inclut dans la DSIL un des trois critères d'évaluation, mais l'effet de levier et le délai de réalisation des investissements ne sont toujours pas pris en compte. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la Cour des comptes préconise d'individualiser les critères de performance à chaque type de dotation.

Dès lors, madame la ministre, monsieur le ministre, le groupe La République en Marche souhaite savoir si vous envisagez de suivre cette recommandation afin que les parlementaires puissent évaluer les effets induits par ces dotations en matière d'investissement.