Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Aucune dépense n'a été réalisée en 2018 sur le programme 832 Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie qui permet à l'État d'aider diverses collectivités faisant face à des problèmes de trésorerie. Faut-il s'en réjouir ? Est-ce à dire que tout va très bien pour les collectivités ?

M. le ministre de l'action et des comptes publics a déclaré il y a quelques jours devant la commission des finances du Sénat : « Les collectivités territoriales tiennent majoritairement leurs dépenses et ont enregistré l'année dernière une diminution de leurs dépenses de fonctionnement de 0,2 % en moyenne. » Ce constat peut surprendre quand on sait que plus de 1 500 communes sont en grandes difficultés financières selon l'AMF.

Les collectivités territoriales continuent de participer grandement au redressement des comptes publics. Elles contribuent à l'essentiel de l'amélioration du déficit public alors qu'elles ne représentent que 20 % du total de la dépense publique. Elles font face depuis quelques années à une baisse des dotations de l'État, mais limitent tant qu'elles le peuvent les hausses d'imposition. Face à ce désengagement, elles doivent mettre en place des systèmes alternatifs ; elles cherchent d'autres solutions, organisent des cagnottes en ligne, mettent à contribution leurs administrés pour réaliser des travaux, vendent leur patrimoine, réduisent les émoluments des élus, parfois même enfreignent la loi en votant un budget en déséquilibre. Ces exemples concrets sont malheureusement de plus en plus courants quand l'État ne répond plus présent depuis plusieurs années.