Intervention de Philippe Vigier

Vous avez déjà répondu à ma première question qui portait sur la mise en place d'indicateurs de performance pour l'ensemble des dotations. Cela permettra de disposer d'une véritable traçabilité et d'analyser les conséquences des variations – Mme Pires Beaune évoquait le fait qu'il y avait des baisses de DETR dans certains départements et des hausses dans d'autres. Nous pourrons ainsi procéder à de meilleurs ajustements d'une année sur l'autre.

Ma deuxième question concerne la répartition de la DSIL. Le ministre soulignait que l'Assemblée nationale votait sur les priorités, certes, mais la répartition de cette dotation est dans les mains des préfets de région. Autant pour la DETR, il existe des commissions d'élus composées de deux collèges, autant pour la DSIL, les élus sont absents. Or, la répartition de cette dotation a tout de même un côté un peu discrétionnaire ; nous aimerions comprendre de quelle manière elle est distribuée dans certains territoires. Dans ma circonscription, que connaît bien Mme la ministre, cela suscite parfois des interrogations.

Ma troisième question renvoie au plan d'action « Coeur de ville » et aux contrats de ruralité, qui sont des politiques très intéressantes. Il serait bon de savoir quelles conséquences positives elles ont eues pour les territoires et comment les améliorer. Il serait aussi intéressant de comparer ces politiques avec le dispositif « Opération de revitalisation de territoire » (ORT) que vous venez de lancer.