Intervention de François Pupponi

J'aimerais revenir sur la DPV, créée à la suite d'un rapport dont je suis l'auteur. Comme son nom l'indique, elle est destinée à la politique de la ville, ce qui n'est pas le cas de la DSU, qui s'adresse aux territoires urbains en général. C'est un grand débat que nous avons avec la DGCL.

La DPV a été mise en place pour répondre aux besoins de communes spécifiques et financer des projets relevant à la fois de l'investissement et du fonctionnement. Si vous supprimez le fonctionnement, nous aboutirons à l'absurdité suivante : l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) financera des investissements mais les communes n'auront plus les moyens de faire fonctionner les équipements. Prenons un exemple : la DPV a permis à Sarcelles de financer l'informatisation des écoles publiques, dépenses qui relevaient non pas de l'investissement, mais du fonctionnement.

Rappelons que la DPV est notifiée par le préfet : c'est l'État qui vérifie que les projets à financer correspondent bien aux critères établis. La mairie ne peut pas faire ce qu'elle veut. Les premiers textes concernant la DPV excluaient les salaires, mais autorisaient le financement des projets de fonctionnement. Pourquoi changer les choses ? Ces communes ont aussi besoin de faire fonctionner leurs équipements.