Intervention de Rémy Rebeyrotte

Comme vous l'avez rappelé, Madame la ministre, tout a commencé par la volonté des élus de toutes tendances de deux départements, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, de voir correspondre la réalité institutionnelle et la réalité historique et géographique de leur territoire, car le projet de loi que nous examinons est né du terrain. Ce souhait a été relayé par un gouvernement qui a ouvert sa porte et a accepté de confier l'étude de cas au préfet de région, M. Jean-Luc Marx. En tant que garant de l'intérêt général et de l'intégrité du territoire, il a fixé un cadre. Tout d'abord, la région Grand Est, créée sous la législature précédente, est pleinement associée au processus. Le cadre, c'est aussi la fusion des deux conseils départementaux et non l'instauration d'une collectivité à statut particulier – comme l'a rappelé le Premier ministre, cela n'enlèvera rien à personne, notamment aux autres collectivités du Grand Est. Le cadre, ce sont enfin les transferts complémentaires de compétences qui permettront de répondre à des problématiques récurrentes parfaitement identifiées au niveau locall, qu'il s'agisse du bilinguisme, de la coopération transfrontalière, de la promotion touristique spécifique à l'Alsace ou de l'axe autoroutier gratuit non concédé et des problèmes aigus nés de la fréquentation croissante de poids lourds.

Le cadre est consigné dans l'accord de Matignon, pour reprendre une formule qui vous est chère, madame la ministre. Il ne saurait être amendé qu'à la marge tant il tient l'équilibre. C'est toutefois notre travail de le parfaire, de le rendre possible et de donner un signe à d'autres territoires qui, sur des bases comparables, dans le cadre de la différenciation territoriale qui sera au coeur de la révision constitutionnelle, souhaiteraient saisir l'occasion d'élaborer un nouveau projet territorial.

Le message est clair. Ils devront d'abord trouver en eux-mêmes la force et la volonté commune de se lancer et savoir que l'accord de l'État sera exigeant parce que le projet nouveau doit apporter un plus par rapport à l'existant : mieux servir l'intérêt général et celui de la population concernée.

C'est dans cet état d'esprit que nous avons procédé à de nombreuses auditions et que nous avons rencontré beaucoup d'acteurs de l'Alsace, qu'il s'agisse des élus ou des personnes du milieu consulaire. Le 13 juin, nous serons à Strasbourg et je vous remercie, madame la présidente, d'avoir rendu possible ce déplacement.

J'en viens à mes trois questions, madame la ministre.

La première concerne le bilinguisme et la nécessité de promouvoir l'apprentissage de l'allemand pour maintenir des échanges vivaces avec notre voisin européen. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les spécificités de l'enseignement de cette langue en Alsace et nous préciser le contenu de la convention conclue entre l'État et les départements alsaciens à ce sujet ?

Ma deuxième question, qui concerne aussi la politique transfrontalière, touche à la voirie, plus exactement à la gestion du trafic autoroutier. Depuis la mise en place d'une taxe sur les routes fédérales allemandes, le nombre de poids lourds transitant sur le réseau alsacien a fortement augmenté. Quelles mesures pourraient-elles être prises dans le cadre de l'habilitation que vous sollicitez afin de répondre concrètement à l'attente forte de régulation du trafic qui s'exprime localement ?

Ma troisième question renvoie à la place du futur département doté de compétences complémentaires au sein de la région Grand Est. Si vous avez pris soin de procéder à une concertation avec l'ensemble des parties prenantes, tant au niveau de la région que des autres départements, quelles assurances peuvent être apportées sur le fait que l'Alsace continuera à participer pleinement et activement aux politiques régionales comme elle l'a fait jusqu'à présent ?