Intervention de Paul Molac

Je m'étais élevé, à l'époque, contre la loi sur le découpage régional. On nous avait vendu des super régions qui allaient faire des économies et être plus puissantes. Mais je ne croyais guère à ces régions sans âme, très difficiles à administrer, qui resteraient des nains politiques. Ce qui comptait, c'était bien, d'une part, ce qu'on leur donnait comme ressources, alors qu'elles disposent d'un budget dix fois inférieur à celui de leurs voisines européennes, et d'autre part leur capacité d'adapter la réglementation nationale et de faire des lois de pays. Dès lors, je voyais mal comment les régions pourraient être fortes sans les moyens permettant de l'être. J'ai voté contre cette loi, qui, si elle a réglé le problème de la Normandie, n'a pas réglé celui de la Bretagne et de sa réunification administrative avec la Loire-Atlantique, et a entériné la disparition de l'Alsace. Il était visible que la République continuait à nier les peuples qui la composent. Elle s'est bien gardée de demander l'avis des populations, puisqu'il n'y a évidemment eu aucun référendum sur la question.

Le Gouvernement accède-t-il à une requête des Alsaciens ? Le texte prouve qu'il a au moins entendu qu'ils souhaitaient une collectivité locale. Le Gouvernement nous avait plutôt habitués à recentraliser et à confondre la déconcentration, qui donne des pouvoirs au préfet, sous les ordres directs du gouvernement, et la décentralisation, qui donne des pouvoirs aux élus, ce qui n'est quand même pas tout à fait la même chose. J'ai un peu souri, en découvrant dans ce projet de loi la mention d'une identité française et européenne. On pourrait peut-être ajouter « germanique », évidente pour quiconque est déjà allé en Alsace. Je ne vais pas vous parler du retable d'Issenheim, qui est en Alsace et qui représente pour les Allemands le point de départ de la peinture allemande…

Pour faire suite à vos interrogations, monsieur Waserman, dès lors que le schéma de cette nouvelle collectivité doit être conforme à celui de la région, cela signifie que la région définit son schéma et que la collectivité est obligée de faire avec ce que la région lui donne. La compatibilité suppose que chacun élabore son schéma, avant de les faire fusionner, ce qui implique une certaine égalité. Les dispositions du Sénat me semblent plus intéressantes que ce qui avait été initialement prévu.

Sur le bilinguisme, d'une manière générale, je ne suis pas loin d'être d'accord avec Catherine Kamowski : il faudrait se poser la question du recrutement des enseignants et de leur formation, avant de généraliser la proposition d'enseignement bilingue en Alsace. L'allemand n'est pas une langue normée comme le français. Les Allemands parlent de façon diverse, mais écrivent de la même façon, comme c'est le cas pour l'italien ou le breton. Entre le nord et le sud de l'Alsace, l'allemand n'est pas tout à fait le même. Disons, pour simplifier, que l'allemand est une langue régionale de France.

Pour ce qui est des aides aux entreprises, la situation montrera que cette collectivité n'est pas véritablement une collectivité particulière. En revanche, il est intéressant de lui confier les routes et de faire une écotaxe régionale, comme nous l'avions proposé, lors du débat sur l'écotaxe. En effet, certaines régions sont des espaces de transit, contrairement à d'autres. Par exemple, en Bretagne, il n'y a pas de transit : soit les camions emportent nos produits ailleurs, soit ils viennent nous en apporter. C'est pourquoi l'écotaxe posait plusieurs problèmes. En Alsace, c'est totalement différent.

Finalement, Madame la ministre, comme on dit chez nous : « Blaz ar re nebeut. » Ce n'est pas assez ! Il y a un goût de trop peu. Nous voudrions que l'Alsace soit une région à part entière. Il semblerait que 85 % des Alsaciens souhaiteraient un référendum pour poser la question d'une sortie du Grand Est. Ils veulent bien une collectivité unique qui rassemble les pouvoirs de la région et ceux du département, comme la Corse, voire quelques pouvoirs supplémentaires. Nous aimerions aller vers le modèle des collectivités régies par l'article 72, voire 73 ou 74 de la Constitution.

Pour conclure, nous veillerons avec la plus grande attention à ce que cette Collectivité européenne d'Alsace soit une véritable collectivité, non pas un ersatz de collectivité, ni un trompe-l'oeil. Soyez disruptifs !