Intervention de Philippe Latombe

Le groupe MODEM considère que cette proposition de loi n'est pas forcément le bon vecteur et ne vient pas au bon moment. En outre, le calendrier n'est pas approprié : nous avons déjà discuté de ces sujets lors des débats sur les précédents projets de loi. Les policiers municipaux notamment ont fait l'objet de très longues discussions au sein de cette commission. Remettre le sujet sur le tapis sous cette forme ne nous paraît pas opportun. Nous serons donc dans une position d'écoute de ce moment d'expression de l'auteur de la proposition et de ses cosignataires. Mais nous ne la soutiendrons pas.