Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Merci pour ces précisions relatives à l'anonymisation, cher collègue ; je reviens pour ma part à l'amendement CL56.

Nous avons étudié la question de la qualification judiciaire des policiers municipaux et de leurs directeurs dans le cadre du rapport sur le continuum de sécurité que j'ai rédigé avec Alice Thourot, à l'issue de nombreux échanges avec des représentants, des syndicats et des agents de la police municipale. Nous avons estimé que devenir des APJ ou des OPJ – les policiers municipaux sont actuellement des APJ adjoints – ne leur apporterait pas d'avantages particuliers, si ce n'est qu'ils pourraient rédiger des procédures, dont les policiers et les gendarmes connaissent la lourdeur, pour les flagrants délits et pour les procédures qu'ils initient eux-mêmes, et hériter à ce titre de centaines voire de milliers de « pièces parquet », c'est-à-dire d'instructions adressées par des magistrats en vue de compléter des enquêtes… Les agents des polices municipales se retrouveraient de ce fait, comme la police et la gendarmerie le sont aujourd'hui, littéralement scotchés à leurs bureaux et ne réaliseraient plus, sur le terrain, leurs missions de sécurité, notamment celles du quotidien.