Intervention de Stéphane Mazars

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte. Je tiens tout d'abord à saluer le travail de notre collègue Mansour Kamardine que l'on sait, comme les autres parlementaires mahorais que sont la députée Ramlati Ali et le sénateur Thani Mohamed Soilihi, particulièrement engagé sur les sujets qui concernent ce territoire et son devenir.

Nous partageons le constat dressé concernant la situation de Mayotte et ses besoins en termes de rattrapage et de développement. Il est indéniable que Mayotte affiche un retard par rapport aux autres départements de la République dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de la mobilité, de l'environnement ou de la sécurité. Il est vrai aussi que la forte pression migratoire, notamment en provenance des Comores, déstabilise l'équilibre de l'île et participe à ses nombreuses fragilités.

À titre personnel, j'ai pu me convaincre des réelles difficultés rencontrées par nos compatriotes mahorais lors d'un déplacement sur place au mois de septembre 2018 avec notre présidente Yaël Braun-Pivet et M. Philippe Gosselin. Nous avons livré le même état des lieux, le 22 janvier, lors de la présentation de notre rapport consécutif à ce déplacement.

Nos constatations et la nécessité de répondre rapidement à la situation mahoraise ont été et demeurent largement partagées par le Gouvernement. En effet, après le mouvement social important qui a paralysé l'île au début de l'année 2018, la ministre des outre-mer, Mme Annick Girardin, a formulé au nom du Gouvernement un plan d'action pour l'avenir de Mayotte comportant 53 engagements et 125 actions.

S'agissant de sa mise en oeuvre, un premier bilan peut être dressé. Les mesures semblent à la hauteur des enjeux locaux. Ainsi, sur le plan de la sécurité, le nombre d'effectifs des forces de l'ordre a-t-il augmenté avec plus de 170 policiers et gendarmes supplémentaires depuis 2018. Mayotte a également bénéficié de la mise en place de la police de sécurité du quotidien, tant en zone gendarmerie que police. Le nombre de réservistes de la gendarmerie et de la police a également été renforcé.

Sur le plan de la prévention de la délinquance, le Fonds d'intervention pour la prévention de la délinquance a été doublé.

Sur le plan de la lutte contre l'immigration illégale, l'état-major de lutte contre l'immigration clandestine créé par le Gouvernement est installé depuis le 25 mai 2018 et le groupe d'enquête sur la lutte contre l'immigration clandestine depuis le 20 juin. Ce groupe rassemble des personnels de la sécurité publique de la police aux frontières, de la gendarmerie, de la douane et des finances publiques. Ces efforts, tant en moyens qu'en organisation, ont conduit à 15 000 mesures d'éloignement en 2018, en dépit des mesures de suspension officielle des reconduites pendant huit mois. On note une moyenne de 2 300 éloignements par mois au cours du premier trimestre 2019, contre 1 000 en 2017. Ces engagements se sont également traduits par une hausse des interpellations à terre, en 2018 comme en 2019, ou encore par le démantèlement de filières de passeurs en 2018.

Sur le plan de l'emploi, la direction régionale de Pôle emploi a été créée le 1er avril 2019. Son directeur est déjà en poste. Le dispositif « Cadres avenir à Mayotte » est lancé depuis la rentrée 2018 : 2,2 millions d'euros ont été investis par l'État pour financer 486 entrées en formation supplémentaires.

Sur le plan de la santé, le Gouvernement a engagé, en plus de la mise en place d'une agence de santé de plein exercice à Mayotte, 20 millions d'euros de crédits en 2019 pour programmer des travaux d'urgence.

Sur le plan de l'éducation, un rectorat de plein exercice va être créé. 500 personnels seront recrutés sur cinq ans.

À ces premières mesures s'ajoutent celles du plan « Trajectoire outre-mer 5.0 », arrêté le 8 avril dernier, qui devrait être la concrétisation des objectifs de développement durable issus des assises de l'outre-mer et du Livre bleu.

Enfin, un contrat de convergence sera signé à la fin du mois de juin qui représentera la trajectoire budgétaire de l'État et des collectivités locales de 2019 à 2022. Les principaux engagements de ce contrat à venir sont les suivants : près de 200 millions d'euros sur le volet infrastructures de santé ; 140 millions d'euros pour l'eau et assainissement ; 450 millions d'euros pour les équipements scolaires ; plus de 230 millions d'euros pour le logement et la politique de la ville ; 45 millions pour les infrastructures sportives : 180 millions d'euros pour les transports et les mobilités ; 21,3 millions d'euros avec le dispositif du plan d'investissement des compétences pour la formation. Au total, l'État devrait doter ce contrat de convergence au bénéfice de Mayotte d'une somme de 1,1 milliard d'euros.

Aussi, cher Mansour Kamardine, si nous partageons le diagnostic quant à la situation de l'île et aux attentes de nos concitoyens qui y vivent, il est préférable de s'en remettre à l'action gouvernementale, particulièrement volontariste, ambitieuse et d'ores et déjà engagée, plutôt qu'à une proposition de loi dont les contours et le caractère définitif sont incertains.

Mayotte a toujours exprimé son amour à la République ; c'est à cette dernière qu'il appartient désormais de se montrer à la hauteur de l'attachement des Mahorais. C'est pourquoi, pour l'avenir de notre cent-unième département, le groupe LaREM s'en remettra, avec exigence mais confiance, aux engagements sans précédent pris pour cette île par le Gouvernement.