Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 11h55
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je tiens à saluer notre collègue Mansour Kamardine pour le travail réalisé. Comme lui, Les Républicains ont à coeur d'assurer le développement économique, social, autonome des différents territoires ultramarins, et notamment de Mayotte. L'outre-mer, c'est la France, toute la France. Il ne doit pas y avoir des citoyens de seconde zone, il ne doit pas y avoir ceux qui seraient proches de la métropole et ceux qui vivraient dans des zones périphériques en difficulté.

Le Président de la République doit se rendre à l'automne à Mayotte. Pour notre part, nous sommes prêts dès maintenant à ce vrai plan Marshall de développement qui nous est proposé par notre collègue Mansour Kamardine, pour assurer une reprise en main d'un certain nombre d'infrastructures et d'investissements dans une île qui est devenue, en 2011, le cent-unième département de France.

Ce plan est assez ambitieux puisqu'il représente une centaine de millions d'euros chaque année pendant une dizaine d'années, soit au total 1 milliard d'euros. Mais si l'on rapporte ce montant au nombre d'habitants et aux besoins, cela ne me semble pas insurmontable, même si je note sans polémiquer que le Gouvernement a pris en compte ces derniers temps un certain nombre des questions qui se posent.

Nous soutiendrons ce texte car il s'agit d'assurer sur des bases saines le développement du territoire, l'égalité des droits économiques et sociaux, mais aussi le rayonnement culturel et économique de la France. Comme l'a indiqué le rapporteur, Mayotte a une situation géographique exceptionnelle aux portes de marchés en pleine expansion, ceux de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe. C'est l'occasion de faire entrer dans la modernité ce territoire qui a une vieille relation avec la France : je ne reviendrai pas sur les sultans batailleurs ni sur la cession de 1841, mais si certains territoires ont parfois eu des relations compliquées avec la métropole, ce n'est pas le cas de Mayotte. Aucun doute, Mayotte, c'est la France, c'est bien toute la France ! Nous avons pu le vérifier lorsque nous nous sommes rendus sur place en septembre dernier avec la présidente Yaël Braun-Pivet et le vice-président Stéphane Mazars, avant de partager ici même, au mois de janvier, ce diagnostic de la situation difficile, voire périlleuse de Mayotte.

De vraies questions se posent en matière d'infrastructures : les voies de communication sont saturées, les routes sont dans un état tel que les enfants doivent se lever très tôt pour rejoindre le collège ou le lycée – où le rythme n'est d'ailleurs pas le même que dans les autres départements français puisque ces établissements sont contraints de fonctionner en rotation, par demi-séquences pour accueillir tant bien que mal des jeunes qui ont besoin de formation professionnelle et intellectuelle. Or, plus de la moitié de la population à Mayotte a moins de vingt ans : si la jeunesse est une chance, elle crée aussi des difficultés de gestion à court terme puisque les infrastructures sont défaillantes et que cela exige des investissements.

Il convient aussi d'assurer les services de base et les services publics du quotidien. On note, comme l'a dit le rapporteur, des différences en ce qui concerne les régimes sociaux avec des décotes qui peuvent atteindre 50 % par rapport à ce qui se fait ailleurs. C'est vrai pour le revenu de solidarité active (RSA) et pour certaines pensions de retraite, ce qui n'est pas acceptable. Un plan de rattrapage s'impose.

En matière d'urbanisme, nous avons pu constater que les constructions partent dans tous les sens. Nul ne peut nier ni contester les difficultés liées à l'existence de bidonvilles. Certes, les gens ont peut-être une certaine philosophie de vie et savent s'adapter, mais on ne peut pas soutenir que cette situation est normale. De surcroît, tout rejaillit sur un environnement écologique fragilisé qu'il faudrait effectivement totalement intégrer dans la « Trajectoire outre-mer 5.0 » telle qu'elle a été définie, et aller au-delà.

En conclusion, le plan d'ensemble que propose le rapporteur ne me paraît pas en contradiction avec ce que fait le Gouvernement aujourd'hui, mais complémentaire et aller au-delà. C'est pourquoi nous devons soutenir ces efforts importants au profit de Mayotte.

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