Intervention de Jean-Luc Lagleize

Je suis ravi de vous retrouver, Monsieur le rapporteur, à propos d'un sujet que vous connaissez bien et qui nous a occupés plusieurs mois l'an dernier. Le quotidien de certains de nos concitoyens est difficile et ponctué d'incivilités et d'actes de délinquance qui les empêchent de profiter pleinement de la vie de leur quartier – je partage à cet égard le terme « pourrissement ». Nul n'ignore cet état de fait qui prévaut dans de nombreux quartiers. Il est de notre responsabilité collective de mettre en avant des mécanismes visant à favoriser la mixité sociale, la sécurité et le vivre ensemble, si cruciaux pour la cohésion nationale.

Les raisons qui expliquent la dégradation de la qualité de vie dans certains de ces quartiers sont multiples. Les solutions, quant à elles, doivent toujours viser à garantir la sécurité des locataires, dont le quotidien est parfois insupportable. Pour ce faire, cette proposition de loi invite à reprendre plusieurs articles du projet de loi ELAN censurés par le Conseil constitutionnel. Rappelons que cette censure a été prononcée pour des raisons de forme, les articles en question ayant été qualifiés de cavaliers législatifs, et non pour des raisons de fond. Proposer d'octroyer un accès permanent des forces de l'ordre aux parties communes des bâtiments du parc social, durcir le régime sanctionnant les halls d'immeuble et faciliter la résiliation du bail locatif en cas de condamnation du locataire pour trafic de drogue : voilà des solutions qui pourraient apparaître sévères voire disproportionnées. Néanmoins, le Parlement a déjà adopté ces mesures dans la loi ELAN. Elles obéissent à un pragmatisme nécessaire, non seulement par principe mais surtout pour assurer la tranquillité de nos concitoyens, qui sont confrontés à ces difficultés locatives au quotidien.

Il n'est pas question de durcir un régime en partant du présupposé que la répression est une solution universelle à ce type de problèmes. Le même pragmatisme nous conduit d'ailleurs à nous interroger sur l'expulsion locative de familles entières en raison de la condamnation d'un mineur. Pour elles, le risque de double peine est avéré, car elles sont souvent confrontées à des difficultés économiques et sociales auxquelles il sera sans doute contreproductif d'ajouter une expulsion locative. Comment croire que la simple menace d'expulsion suffise à régler de telles difficultés ? Le groupe Modem et apparentés est d'avis que la solution au problème soulevé par cette proposition de loi passe avant tout par l'octroi à ces familles du bénéfice d'un accompagnement élargi et durable qui leur soit spécifique.

Ce texte dans son ensemble contient des mesures nécessaires. Ignorer la qualité de vie des habitants de certains quartiers n'est pas la bonne solution. Au contraire, il faut en faire le centre de notre attention. Néanmoins, cette attention ne saurait conduire à instaurer un déséquilibre entre le pragmatisme de cette proposition de loi et des sanctions contreproductives. Il nous faut trouver un point d'équilibre.

Conscient du bien-fondé de votre texte, Monsieur le rapporteur, le groupe Modem la soutiendra en se montrant très attentif aux implications de l'élargissement des conditions d'expulsion locative figurant à l'article 2.