Intervention de Stéphane Peu

À mon tour, je me réjouis de retrouver de nombreux collègues avec qui nous avons consacré beaucoup de temps, voici quelques mois, à l'examen de la loi ELAN. Je me réjouis également du retour de ces articles censurés et j'espère qu'ils passeront cette-fois-ci. Lors de nos débats sur la loi ELAN, comme l'a rappelé le rapporteur, j'avais plaidé en faveur de plusieurs mesures prévues dans cette proposition de loi.

Je vis dans les quartiers populaires. Je suis élu dans une ville où ces sujets sont omniprésents. J'ai donc avant tout une pensée pour l'immense majorité des habitants de ces quartiers qui subissent les problèmes et se retrouvent doublement pris en otage : otages de trafiquants qui mettent les quartiers et halls d'escaliers en coupe réglée et otages d'une certaine impuissance publique à résoudre les problèmes, soit par manque de moyens, soit par absence de cadre législatif habilitant la puissance publique à le faire. Les personnes qui n'ont pas les moyens de vivre ailleurs et qui sont ainsi doublement prises en otage se trouvent dans des situations invivables de souffrance sociale et éprouvent un puissant sentiment d'abandon. Je veux donc avant toute chose avoir une pensée pour ces personnes que je rencontre et avec qui je vis chaque jour.

L'article 1er va de soi. J'ai présidé un organisme HLM en Seine-Saint-Denis : l'obligation d'envoyer tous les six mois un courrier au procureur de la République pour lui signifier que les forces de police sont autorisées à pénétrer dans les parkings, les halls d'immeuble ou sur les toits-terrasse n'a pas de sens. De surcroît, la rotation des magistrats et officiers de police judiciaire est souvent très rapide ; tout le monde n'est donc pas informé. Il arrive que certains policiers s'arrêtent à la porte d'un immeuble ou d'un parking parce qu'ils ignorent l'autorisation qui leur a été donnée, d'où des situations incompréhensibles pour les forces de police et, surtout, pour les habitants qui subissent les nuisances. La systématisation de cette autorisation est donc une excellente mesure.

En ce qui concerne l'article 2, je comprends le tropisme du groupe Les Républicains consistant à rappeler que M. Nicolas Sarkozy s'était engagé à vider les halls d'immeuble de ses occupants. Je me souviens d'un préfet de Seine-Saint-Denis, Christian Lambert, nommé par M. Sarkozy et avec qui j'entretiens par ailleurs d'excellentes relations : les coups de menton ne suffisent pas. Il faut caractériser le délit. Or l'occupation d'un hall d'immeuble peut causer de nombreuses nuisances mais il n'est pas possible de l'interdire si elle est d'ordre convivial ; cette proposition de loi n'y changera rien. Ces situations demeureront et relèvent davantage de la médiation.

Je suis très favorable à la mesure relative à la résiliation de bail ; j'avais même établi une jurisprudence en la matière dans l'organisme HLM que je présidais. L'exposé des motifs de la proposition de loi évoque plusieurs fois la question du trafic de stupéfiants mais le texte, lui, ne se limite pas à cela. Je prendrai deux exemples. Le trafic d'armes : j'ai connaissance d'une perquisition qui a permis de trouver des kalachnikovs dans un appartement mais l'expulsion des locataires n'est pas possible car aucun lien juridique n'est prévu avec la perquisition. Autre phénomène massif, croissant et très inquiétant : le détournement de logements aux fins d'une prostitution à domicile. Si j'ai bien lu la proposition de loi, ces délits pourront donner lieu à des expulsions. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine y sera donc favorable.