Intervention de Gérald Darmanin

Cet amendement fait écho à la discussion que nous avons eue à plusieurs reprises dans cet hémicycle à propos des conséquences de la taxe d'habitation pour les personnes âgées résidant dans des établissements médicalisés. Je rappelle que les personnes qui résident dans des maisons de retraite tout en conservant la jouissance de leur logement sont soumises à cette taxe d'habitation et peuvent donc bénéficier sans problème du dégrèvement prévu par l'article 3.

Ceux qui, en revanche, sont hébergées dans des EHPAD médicalisés ne paient pas la taxe d'habitation, car celle-ci est directement envoyée à la maison de retraite, sans conséquence immédiate. L'amendement du Gouvernement prévoit donc de laisser aux gestionnaires de ces maisons le soin de répercuter ce montant sur les prix, comme cela a été évoqué par M. Alauzet et M. le rapporteur général.

Pour tous ceux, certes moins nombreux, qui ne paient pas de taxe d'habitation parce qu'ils en sont exonérés et qui, s'ils avaient plus de 1 400 euros de revenus par personne, subiraient une augmentation de CSG, le Gouvernement envisage de procéder, comme je m'y étais engagé devant la commission, à une réduction fiscale que nous examinerons sans doute en deuxième lecture.

Pour toutes ces raisons, je pense que cet amendement du Gouvernement pourrait recueillir une approbation unanime de votre assemblée. Il s'agit en effet d'une mesure très forte en faveur du pouvoir d'achat des personnes âgées dans les maisons de retraite.