Se connecter - Mon compte
Cet amendement du Gouvernement recouvre l'intégralité des interrogations que nous avions exprimées en commission, y compris, comme le disait le ministre, l'obligation d'information des résidents. C'est donc un avis très favorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.