Intervention de Dominique David

On compte plus de 5 000 articles dans le code général des impôts, dont un nombre important sont modifiés chaque année. La législation fiscale est un moteur emballé, une porte grande ouverte à l'optimisation et à l'évasion pratiquées par des privilégiés qui ont les moyens d'optimiser leur impôt, et une source d'erreur pour les plus démunis.