Intervention de Dominique David

Séance en hémicycle du lundi 17 juin 2019 à 21h30
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique David :

Vous dites dans votre proposition : « À un problème systémique, il faut des réponses systémiques. Aussi devons-nous agir à tous les niveaux, du local au transnational. » Vous voyez que je l'ai bien lue !

Projet de loi relative à la lutte contre la fraude, taxe sur les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – , convention multilatérale avec l'OCDE, projet d'impôt minimum avec le G20 : c'est à tous ces niveaux que notre majorité s'efforce de lutter contre la fraude, avec des propositions sérieuses et concertées.

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