Intervention de José Evrard

L'amendement que je présente avec six de mes collègues concerne l'alinéa 6 de l'article 2. Nous demandons que soit supprimé le passage suivant : « […] la possibilité pour le salarié d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur […] », et cela pour des raisons qui tiennent à la relation entre employeur et salarié.

Ce dispositif, qui ne porte pas son nom dans le texte, correspond en réalité à ce qu'on appelle le « chèque syndical », et nous apparaît à ce titre éminemment contestable. Il représente un palliatif au manque de représentativité des syndicats en forçant les salariés, sinon à se syndiquer, en tout cas à se rapprocher des syndicats, vers lesquels ils ne se portent pas naturellement, car ceux-ci ne s'intéressent pas assez à leurs préoccupations réelles.

Ce dispositif donne davantage de ressources aux syndicats alors que les scandales financiers à répétition touchant à leur gestion financière et comptable devraient nous amener à d'abord contrôler davantage leurs dépenses avant de leur accorder de nouvelles ressources. Il crée une charge financière nouvelle pour l'entreprise pour « renforcer le dialogue social », alors que l'État ne se l'impose pas à lui-même pour ses propres agents, qui ne disposeront pas d'un tel droit. De plus, aucune indication n'est donnée quant au montant apporté par salarié au syndicat de son choix. Notons, au passage, que les syndicats représentatifs et présents au comité d'entreprise disposent déjà d'une enveloppe confortable au titre des crédits de fonctionnement.

Dès lors, il apparaît que la mise en place de ce chèque syndical pourrait être un cadeau aux syndicats pour leur faire accepter l'ensemble des mesures prévues par le projet de loi d'habilitation, mesures qui sont clairement au détriment de l'ensemble des salariés du privé.