Intervention de Gérald Darmanin

L'examen de cet amendement est encore un moment important de nos débats. Mme Pires Beaune a dit avec beaucoup d'honnêteté qu'à la suite de la réforme de la demi-part des veuves, un certain nombre de personnes âgées se sont retrouvées assujetties à la taxe d'habitation. C'était là, une importante difficulté pour de nombreux foyers. Le gouvernement précédent a pris, milieu du quinquennat, des mesures pour reporter de trois ans la rentrée dans la fiscalité d'un certain nombre de ces personnes. Nous arrivons maintenant à un moment où, si nous ne faisons rien, la fin de la « clause de grand-père », selon les termes du rapporteur général, aura pour effet de faire entrer 360 000 foyers fiscaux, notamment de personnes âgées, dans la taxe d'habitation au moment même où on la supprime, ce qui serait parfaitement contre-intuitif.

L'administration fiscale s'en est aperçue assez tardivement, mais j'ai souhaité, sous l'autorité du Premier ministre et du Président, proposer dès maintenant à votre assemblée cet amendement, qui tend à exonérer de taxe d'habitation les 360 000 foyers qui auraient dû la payer cette année – non pas du fait de notre réforme, mais des réformes précédentes – et les 170 000 foyers qui auraient dû la payer l'année prochaine. Ce sont donc 500 000 foyers, dans lesquels se trouvent notamment les plus âgés d'entre nous, que nous allons exonérer de la taxe d'habitation par cet amendement, certes coûteux, mais qui me semble être de bonne politique.