Intervention de Dino Cinieri

Il y a dix ans, lors du sommet de Londres, le G20 a fait de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité. Depuis, il n'a eu de cesse d'encourager l'échange d'informations entre États sur les comptes bancaires détenus par des étrangers.

Depuis 2017, l'OCDE, bras armé du G20 en matière fiscale, est passé à la vitesse supérieure. Une centaine d'États se sont ainsi mis d'accord pour échanger automatiquement les informations sur ces comptes offshore. Les premiers résultats présentés par l'OCDE, la semaine dernière, sont très encourageants. Ainsi, entre septembre et décembre 2018, 90 pays ont communiqué des données sur 47 millions de comptes bancaires détenus par des étrangers. Ces 47 millions de comptes recèlent la somme colossale de 4 900 milliards de dollars, soit plus de deux fois le PIB français. Ces avoirs ne correspondent pas forcément à de la fraude car détenir un compte à l'étranger est légal à la condition qu'il soit déclaré. Mais ces informations précises relatives aux noms et au solde des comptes permettent aux fiscs des différents pays de recouper ce qui est déclaré avec ce qui est dissimulé.

Grâce à ce dispositif, près de 10 milliard d'euros ont pu être récupérés par le fisc français, selon ce rapport de l'OCDE. Vous me direz, chers collègues, que ce n'est qu'un sixième des pertes annuelles mais nous pouvons espérer que cela permettra de mieux traquer les fraudeurs et que cela dissuadera ceux qui auraient pu se laisser tenter. En tout état de cause, nous ne devons pas nous satisfaire de ces résultats, qui ne sont qu'une étape indispensable. Les discussions avec nos partenaires européens dans le cadre de l'OCDE doivent être encore plus fermes sur ces questions. La pression doit être maintenue pour une plus grande transparence internationale.

Chers collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous sommes sur le bon chemin. Il sera long, trop long sûrement, mais je vous assure que nous partageons votre objectif de « zéro fraude fiscale » pour les particuliers comme pour les entreprises.