Intervention de Joël Giraud

Monsieur le ministre, je tiens d'abord à vous remercier d'avoir résolu un problème qui n'avait initialement pas été vu dans ce dispositif. J'exprime donc un avis favorable sur cet amendement.

Je précise cependant que, pour financer cette mesure, il va falloir prendre sur le petit « rabiot » de dotation globale de fonctionnement dont nous disposions, qui représente 2 millions d'euros. Cette somme ne couvre pas l'intégralité du besoin, tant s'en faut, mais cette question renvoie à celle de la nécessité de trouver une solution pour financer la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – DCRTP – , évoquée sur l'ensemble des bancs de notre assemblée.

Vous savez en effet que le bloc communal recherche actuellement 200 millions d'euros pour éviter les effets sur certains territoires d'une baisse de la DCRTP, que le Gouvernement n'a pas voulue en tant que telle, mais dont il a découvert un peu tardivement le mécanisme. Cette baisse concerne des collectivités parfois très désindustrialisées, qui ont perdu la moitié de leur population et qui ne peuvent pas trouver une assiette d'impôt assez large pour en compenser les effets.

Avis favorable, donc, mais je souhaiterais que le ministre puisse nous dire ce que le Gouvernement compte faire à propos de ces 200 millions d'euros de DCRTP – dont 95 millions concernent des communes et intercommunalités de faible taille, c'est-à-dire de moins de 50 000 habitants pour les communes et de moins de 150 000 pour les intercommunalités – , étant donné que la mesure proposée grève quelque peu les variables d'ajustement de la DGF qui auraient pu être mobilisées.