Intervention de Gérald Darmanin

La question est en effet importante. Si la DCRTP a servi de variable, c'est parce qu'on s'est attaché, lors de la construction du budget, à limiter les conséquences, notamment pour les départements, qui se plaignaient des baisses de dotation. Ce n'est pas une bonne politique. Je souscris donc à l'observation de M. le rapporteur général : les communes de faible densité ne sont pas seules concernées, mais aussi de grands territoires industriels – j'ai ainsi été, notamment, interpellé par la communauté urbaine de Dunkerque.

Monsieur le rapporteur général, je m'engage donc à ce que, d'ici à l'examen du texte au Sénat et à la deuxième lecture, nous puissions annuler cette péréquation – faute de quoi je présume du reste que votre amendement sera de nouveau présenté. Il n'y aura donc pas de baisse de la compensation de la taxe professionnelle pour les territoires industriels. Nous aurons, semble-t-il, l'occasion d'en reparler.