Intervention de Sabine Rubin

Depuis la crise sociale des gilets jaunes, nul ne peut ignorer l'exaspération fiscale qui traverse tout le pays. Nul ne nie, ici, que le consentement à l'impôt est au fondement du pacte républicain sur la base de ces convictions raisonnées : l'intérêt général prime sur les intérêts particuliers, les richesses communes doivent être justement redistribuées pour garantir la cohésion sociale. Bref, aucun particulier et aucune entreprise ne devraient pouvoir déroger impunément à ses devoirs civiques envers la collectivité nationale.

Or, force est de constater que le fléau de l'évasion et de la fraude fiscales mine notre République, grève lourdement le budget de la nation, favorise le sentiment d'une collusion généralisée entre les puissances d'argent et les pouvoirs publics.

Comme l'explique fort justement cette proposition de résolution de nos collègues de la Gauche démocrate et républicaine, l'évasion et la fraude fiscales représentent un manque à gagner abyssal – il a été maintes fois évoqué – qui oscille chaque année entre 60 et 100 milliards pour notre pays. Mon collègue qui s'est exprimé précédemment a chiffré combien d'hôpitaux, combien d'écoles cela représente, combien d'investissements pour la transition énergétique et les services publics pourraient être ainsi déployés pour satisfaire à l'urgence sociale et écologique.

Certes « le combat n'est pas aisé », comme le rappellent les signataires de cette proposition de résolution. L'affaire Kering qui frappe le groupe Pinault, coupable d'avoir soustrait des centaines de millions d'euros au fisc italien…