Intervention de Bénédicte Peyrol

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales est une priorité qui dépasse les clivages. Chacun, sur ces bancs, est, je crois, convaincu de la nécessité de combattre ce fléau qui alimente le sentiment d'injustice fiscale et sociale parmi nos concitoyens.

Pour autant... Pour autant, devrions-nous laisser croire à nos concitoyens à l'inertie du politique et de la justice et que rien, depuis les différents scandales connus, n'a été fait et accompli ? N'est-ce pas continuer à nourrir le doute, la méfiance voire la suspicion de nos concitoyens contre d'autres, coupables, dites-vous dans votre proposition de résolution, de « connivence » ? Cette accusation est grave et dangereuse. Pourtant, monsieur Roussel, je vous sais suffisamment au fait de la complexité du sujet pour ne pas laisser croire que la solution serait là, devant nous, sans que nous nous en saisissions.

Une once d'action vaut une bonne théorie, disait Engels. Or, notre mandat est guidé par l'action. Dès le début de la législature, nous avons installé deux missions d'information parlementaires, l'une relative aux procédures de poursuite des infractions fiscales, l'autre, à l'évasion fiscale internationale des entreprises, qui ont connu des traductions législatives dans les lois de finances pour 2018 et 2019 – je pense notamment au renforcement des règles contre les pays à régime fiscal privilégié, ces autres paradis fiscaux dont on parle trop peu.

Il y a eu aussi la loi contre la fraude fiscale, que votre groupe a refusé de voter à deux reprises…