Intervention de Frédérique Vidal

Madame Peyrol, je vous prie d'excuser l'absence de Didier Guillaume, qui est encore dans la Drôme, auprès des agriculteurs.

Votre question porte sur la campagne de télédéclaration des dossiers PAC.

D'abord, nous tenons à souligner que le calendrier de retour à la normale des paiements de la campagne pour 2018, sur lequel le Gouvernement s'était engagé le 21 juin 2017, est à ce jour respecté ; nous pouvons nous en féliciter. Les aides de la campagne 2018 ont été versées selon le calendrier normal : les avances à compter du 16 octobre 2018, le solde à partir du 14 décembre. À l'échelon national, ce sont 7,66 milliards d'euros qui ont été payés au total, soit plus de 99 % du montant des aides.

Les premiers versements au titre des mesures agro-environnementales et climatiques et de l'aide à l'agriculture biologique pour la campagne 2018 sont intervenus en mars 2019 et seront finalisés d'ici à la fin de l'année ; à ce jour, 44 % des dossiers ont été acquittés, ce qui témoigne du retour à la normale.

La campagne 2019 se déroulera, elle aussi, selon le calendrier normal. La télédéclaration, qui a eu lieu entre le 1er avril au 15 mai, s'est déroulée dans de bonnes conditions. Au 15 mai 2019, 345 226 dossiers avaient été déposés, contre 347 252 à la même date en 2018 ; c'est ce qui était attendu, compte tenu de l'érosion annuelle du nombre de demandeurs. L'instruction des demandes a déjà commencé dans les DDT, les directions départementales des territoires. Le calendrier normal des paiements sera respecté, au bénéfice des agriculteurs.

Quant à la simplification, il est nécessaire de faire des efforts en ce domaine, nous sommes d'accord. Soyez assurée que nous portons haut cette position dans le cadre des négociations de la prochaine PAC.