Intervention de Olivier Gaillard

Dans le Nord-Ouest du département du Gard, des familles vivent à proximité des anciens sites miniers de La-Croix-de-Pallières, dans un environnement contaminé par l'arsenic, l'antimoine, le zinc et le plomb. Leur vie quotidienne en est durement marquée à de multiples niveaux, leur avenir est incertain et leurs attentes sont grandes.

Pourtant, cette pollution résiduelle de très grande ampleur est connue depuis dix-huit ans. Des sommes très importantes ont été dépensées en études et rapports, réalisés par Géodéris en 2002, par l'INERIS – Institut national de l'environnement industriel et des risques – en 2007, par ICF Environnement en 2012 et en 2013, par l'IGAS – inspection générale des affaires sociales – en 2016, par un expert judiciaire en géologie en 2016 et enfin par l'ARS – agence régionale de santé – en 2018. Un risque réel pour l'environnement et la santé est désormais attesté.

C'est une catastrophe sanitaire et environnementale. La santé publique, la mise en sécurité et l'indemnisation des familles exposées sont les premières des priorités.

Le lieu de vie de l'une des familles propriétaires a fait l'objet d'un classement, lequel a conduit l'ARS à constater que les occupants permanents de ce foyer ne devaient plus être exposés aux polluants présents dans les sols. Compte tenu de la menace grave pour la santé de cette famille, l'État a proposé une acquisition à l'amiable de la propriété. D'autres foyers, installés à proximité sur le site industriel de la tuilerie, ancienne laverie de fer de la mine Joseph, sont aussi exposés. Dans tous les cas, vous en conviendrez, l'enjeu de santé publique se pose sur une zone élargie, à appréhender dans son ensemble.

L'autre réalité est bien sûr la perte de valeur considérable des biens situés dans le périmètre. Le principe qui semble s'imposer est le traitement distinct de chaque cas individuel. Il paraît impérieux que la dizaine de familles exposées à la pollution fassent l'objet d'une égale attention et d'un traitement équitable à court terme. Par le passé, ce choix a été fait, non loin de là, afin de mettre en sécurité et d'indemniser les populations touchées par une pollution d'anciennes mines à Saint-Laurent-le-Minier. Des difficultés juridiques se posent pour l'identification des responsabilités, la mobilisation des fonds et la mise en oeuvre des pouvoirs de police. Cette situation est incompatible avec l'urgence. L'écueil auquel nous sommes confrontés – l'absence d'un dispositif vraiment efficace d'indemnisation des dégâts miniers – conduit à des procédures judiciaires interminables.

C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, j'aimerais connaître la position du Gouvernement sur un éventuel plan interministériel, associant les ministères chargés de l'environnement et de la santé, en vue de coordonner la recherche et la mise en oeuvre de solutions de mise en sécurité et d'indemnisation des familles.

La réforme annoncée du code minier présage-t-elle enfin d'une issue de court terme favorable à ce territoire sinistré ? Dans l'affirmative, à quelle échéance et selon quelles modalités ? N'oublions pas que le traitement du dossier de Saint-Félix-de-Pallières fait écho aux problématiques identifiées et aux recommandations formulées par de nombreux rapports, dont celui rendu conjointement le 18 janvier 2012 par le CGEDD et le CGIET – conseil général de l'environnement et du développement durable, et conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.