Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures à prendre rapidement pour éviter le développement anarchique de l'éolien en zone rurale et la dégradation de certains paysages locaux et environnements de vie.

Hier convaincues du bien-fondé du déploiement des énergies renouvelables, les populations sont désormais inquiètes, tant les projets controversés prolifèrent sur de nombreux territoires. Ces situations créent de véritables tensions et posent plusieurs questions tant de forme que de fond – c'est le cas dans le département de l'Allier.

Sur la forme, il est inconcevable que les citoyens apprennent par la presse qu'un projet de parc éolien proche de leurs habitations a reçu un avis de principe favorable pour engager la procédure. Ce manque d'information favorise inévitablement des réactions de rejet et nourrit un climat délétère qui conduit à l'affrontement des habitants qui vivaient jusque-là en parfaite harmonie.

Sur le fond, l'éolien doit trouver sa place de manière équilibrée dans le nécessaire développement des énergies renouvelables, ce qui n'est pas le cas actuellement : l'éolien tend à se développer de manière anarchique, au bon vouloir de certains promoteurs plus enclins à monter des projets financièrement juteux qu'à se préoccuper du bien-fondé de l'emplacement de tel ou tel parc ou de la préservation des paysages et de la qualité de vie des habitants d'un territoire.

La transition énergétique ne sera un succès qu'avec un grand service public de l'énergie qui associe les territoires. Sans une stratégie globale encadrée, sans une planification de développement non dispersé et sous maîtrise publique, nous sommes condamnés à courir derrière des projets échappant à toutes les règles qui doivent prévaloir dans l'organisation des territoires et dans la lutte contre les nuisances dont les riverains sont des victimes directes.

Tel est le cas notamment avec des projets de parcs éoliens toujours plus hauts et pour lesquels le cadre normatif actuel n'est plus adapté. Il ne fait aucun doute que les règles de distance en vigueur par rapport aux habitations et au patrimoine bâti ou naturel ne sont plus suffisantes. L'idée d'une distance calculée par rapport à la longueur des pales ou la hauteur des mâts paraît à ce titre intéressante.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre, d'une part, pour revoir ces distances réglementaires et, d'autre part, pour ramener de la sérénité sur les territoires ? Entend-il reprendre la maîtrise du développement de l'éolien en France grâce à un grand service public de l'énergie guidé par l'intérêt général et non la seule rentabilité financière ?