Intervention de Emmanuelle Wargon

La France s'est fixé, dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l'objectif ambitieux de porter à 40 %, en 2030, la part d'électricité d'origine renouvelable dans le mix électrique national. Parce qu'il s'agit d'une filière mature, compétitive et peu consommatrice de foncier, l'éolien terrestre a vocation à prendre toute sa place dans le mix électrique français. Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie rendu public confirme cette ambition.

Néanmoins, le développement des projets éoliens, loin d'être anarchique, est au contraire fortement encadré par l'État. L'autorisation des projets s'inscrit en effet dans le régime dit des « installations classées pour la protection de l'environnement » et relève à ce titre du préfet. Dans ce cadre, une étude d'impact est systématiquement effectuée, permettant la prise en considération de l'ensemble des enjeux que vous avez mentionnés à juste raison : préservation de la biodiversité, qualité paysagère, impacts sonore et visuel, prise en compte des résultats d'une enquête publique ou encore respect des documents d'urbanisme locaux. Une enquête publique est menée, qui permet la prise en compte de l'avis des collectivités locales et des citoyens. La distance réglementaire minimale vis-à-vis des habitations est de 500 mètres. Elle peut toutefois être portée au-delà, au cas par cas, selon l'analyse du préfet.

Comme vous, je suis convaincue que l'association des territoires et de leurs habitants au développement de l'éolien est essentielle et qu'elle conditionnera la réussite de la transition énergétique. Cette appropriation des projets doit pouvoir se faire à différents niveaux d'intégration, selon la volonté et les capacités de chaque territoire. C'est pourquoi, afin de permettre une implication plus forte des collectivités locales et des citoyens, une prime est déjà attribuée aux projets dont une partie du financement ou du capital leur est ouverte, sous une forme participative – c'est, je le répète, l'une des conditions de succès des projets éoliens.

L'éolien reste un objet récent dans le paysage français. Le Gouvernement est décidé à continuer de l'accompagner, de l'améliorer et d'agir dans le sens d'une plus grande acceptabilité par les collectivités et les riverains. C'est à cet effet que j'ai saisi récemment la commission supérieure des sites, perspectives et paysages pour que soit menée une réflexion collective sur la bonne articulation entre les objectifs de la transition énergétique, notamment le développement de l'éolien et du photovoltaïque, et les objectifs généraux de préservation des sites et des paysages.