Intervention de Michèle Tabarot

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ma question porte sur les nuisances aériennes autour de l'aéroport de Cannes-Mandelieu : c'est un problème majeur pour plus de 50 000 personnes, survolées par les avions qui y atterrissent. Depuis des années, nous sommes mobilisés, avec les associations et les élus locaux, pour réclamer une meilleure conciliation entre cette activité et la qualité de vie des riverains.

Nous avions obtenu des avancées positives, avec un plafond annuel du nombre de jets autorisés, la limitation du poids des avions à 22 tonnes, la classification de la plateforme en catégorie B ou encore l'obligation de formation des pilotes. Mais nombre de ces avancées ont été remises en cause, notamment avec la privatisation : le nombre de jets n'est plus limité ; le tonnage autorisé est passé à 35 tonnes ; les sanctions en cas de non-respect des procédures sont quasi inexistantes.

Il en résulte que les nuisances ont explosé, en même temps, vous le comprendrez, que la colère des riverains. J'ai régulièrement alerté les services de l'État et le Gouvernement sur cette situation mais nous nous sommes longtemps heurtés à un déni de réalité. Aujourd'hui, nous avons néanmoins le sentiment qu'il y a une prise de conscience : j'ai été reçue au ministère chargé des transports l'an dernier pour faire le point sur la situation, et, dans la continuité du travail de son prédécesseur, la sous-préfète de Grasse vient de nous informer d'un prochain arrêté. Ce dernier devrait limiter l'activité de l'aviation légère et sanctionner les vols à trop basse altitude. De plus, l'étude de la trajectoire nord-ouest, attendue depuis des années, a été annoncée.

Ces améliorations vont dans le bon sens mais sont insuffisantes et trop lentes. Il faut aller plus loin. L'arrêté évoqué doit permettre de sanctionner tous les écarts de trajectoire, pas seulement le non-respect de l'altitude. Par ailleurs, l'étude de la trajectoire nord-ouest prendra des années ; il faut des solutions plus rapides pour diversifier les atterrissages. Aucune réflexion ne doit être occultée, notamment à propos du retour à une limitation du nombre de vols ou encore du développement des atterrissages par la mer, qui étaient plus nombreux auparavant. Enfin, pourquoi ne pas étudier une procédure d'atterrissage en pente douce, plutôt qu'à altitude constante, ce qui permettrait de réduire sensiblement les nuisances ?

Tout cela est devenu un impératif dans le contexte actuel d'urgence écologique. Nous devons y réfléchir ensemble, dans un groupe de travail dédié, dont nous souhaitons la création avec les élus et les associations. Je suis certaine que vous accueillerez positivement cette demande, pour faire émerger des solutions qui pourraient devenir un modèle pour l'ensemble du territoire.